Cette procédure permet d'enregistrer les différents codes de TVA utilisables dans ce dossier comptable. Elle est accessible par le menu Fichier/Paramètres divers/Codes tva.
Les codes TVA sont utilisés dans LDCompta à deux niveaux :
Dans les deux cas de figure, pour que le système fonctionne correctement, il est indispensable d’ouvrir un compte par taux de TVA.
Les données à saisir pour un code TVA sont :
- Code. Indiquez un code, sur 2 caractères alphanumériques.
- Libellé. Saisissez un libellé désignant le code TVA.
- Compte de TVA associé. Indiquez le compte de TVA associé à ce code. Ce compte peut être laissé non renseigné pour les codes TVA correspondant à de la TVA « exo », CEE ou hors CEE, qui sont nécessaires à la mise en œuvre du suivi de la TVA sur les encaissements ou décaissements.
- Mode de gestion du compte. Cette zone doit être renseignée si vous voulez gérer un compte de TVA distinct par mois d’échéance. Les choix possibles sont :
- Un seul compte. Gestion normale avec un seul compte de TVA, quelle que soit l’échéance.
- Un compte par mois. Un compte général par mois d’échéance. Le N° de compte général utilisé sera de la forme XXXXMM, avec XXXX égal au n° compte de TVA associé indiqué plus haut, et MM=Mois d'échéance de la pièce en cours de saisie. Si par exemple, vous avez choisi 44566 comme compte de TVA, le système utilisera les comptes 4456601 à 4456612. Ces douze comptes doivent avoir été ouverts dans le plan comptable au préalable.
- Taux de TVA. Indiquez le taux de TVA associé à ce code. Ce taux peut être laissé à zéro pour les codes TVA correspondant à de la TVA « exo », CEE ou hors CEE.
- Code identifiant. Ce code, exploité dans le suivi de la TVA sur les encaissements et décaissements, doit être renseigné pour les codes TVA correspondant à de la TVA « exo », pour distinguer notamment Exo CEE et Exo hors CEE.
On peut l'utiliser aussi quand il existe plusieurs comptes de TVA pour un même taux et un même type Déductible/Collecté, par exemple TVA déductible à 20% sur biens et services et TVA déductible à 20% sur immobilisations. Dans ce cas, on indiquera par exemple le code identifiant Immos sur le compte de TVA dédié aux immobilisations.
- Type de TVA. Indiquez le type de TVA associé à ce code, Déductible ou Collectée d’une part, Sur débit ou Sur encaissement d’autre part. Ces deux zones ne sont exploitées que par le suivi de la TVA sur les encaissements et décaissements.
