Une chaîne de traitements facilitant l’établissement de la déclaration des honoraires et commissions (DAS2) est intégrée à LDCompta.

Le traitement s’articule en 2 parties :

Une exportation des données de LDCompta, produisant deux états de contrôle, ainsi qu’un fichier des données à déclarer ;
Une importation dans LDPaye permettant, à partir du fichier produit par LDCompta, de transmettre ses éléments via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Ce traitement est accessible par le menu Traitement/Déclaration des honoraires.

Remarque : même si vous ne disposez pas de LDPaye, ce traitement peut être mis à profit pour imprimer les états de contrôles, et donc préparer les données à transmettre à votre cabinet comptable si c'est lui qui établit la DAS2.

Paramètres

Pour établir cette déclaration, le système doit extraire de LDCompta toutes les factures correspondant à des éléments à faire figurer dans la DAS 2. Pour cela, il se base :

sur un code DAS2 présent dans la fiche fournisseur,
sur une liste des codes journaux d’achat à traiter,
enfin sur une table de correspondance (N° de compte général, Type de rémunération, et éventuellement « Nature »).

Le code DAS2 doit être renseigné dans la fiche de chaque fournisseur à traiter sur la déclaration. Ce code DAS2 est présent dans les fiches fournisseurs, au bas de l’onglet Détail.

Les autres paramètres doivent être saisis dans une fenêtre spécifique, accessible depuis la fenêtre principale du traitement par le bouton Paramètres. Voici, à titre d’exemple, une table de correspondance des comptes à traiter :

Compte général	Code société	Code établis.	Type de rémunération	Nature
622200	LDZ	10	Commissions
622600	LDZ	10	Honoraires, vacations
625020	LDZ	10	Indemnités et remboursements	R

Tous les comptes à traiter doivent être renseignés dans cette table, en associant chaque fois le type de rémunération auquel cela correspondant sur la DAS2.

La colonne Nature ne doit être renseignée que pour les avantages en nature, où l’on doit préciser la ou les natures (N=Nourriture, L=Logement, V=Voiture…), ou pour les indemnités et remboursements, où l’on doit préciser les modalités (F=Allocations forfaitaires, R=Remboursements…).

Les colonnes Code société et Code établissement sont utilisées principalement pour établir le lien avec les sociétés et établissements déclarés dans LDPaye, si l’on souhaite aller jusqu’à l’interface avec LDPaye.

La déclaration

Principes

Rappelons tout d’abord que la déclaration DAS2 est toujours établie pour une année civile, même si l’exercice comptable ne correspond pas à une année civile.

De plus, ce sont les honoraires et commissions réglés dans l’année civile qui doivent être déclarés, sachant qu’il peut s’agir éventuellement de factures correspondant à l’année précédente, mais réglées dans l’année civile.

Partant de là, le traitement s’articule en trois phases.

Phase 1

Un premier parcours du fichier des écritures comptables permet d’extraire toutes les écritures des journaux d’achat présentes dans les comptes ayant été paramétrés, et qui concernent un fournisseur ayant le code DAS2 renseigné. Pour chaque écriture, le système reconstitue la pièce comptable complète, avec ventilation des montants HT et TTC par type de rémunération. Tous les comptes commençant par 445 sont interprétés comme étant des montants TVA ; le montant global de la TVA de chaque facture est reventilé sur les différents montants hors-taxe au prorata de ceux-ci.

Phase 2

Un second parcours du fichier permet, par analyse des lettrages, de déterminer la date de règlement de la facture. Une facture n’est considérée comme réglée que lorsqu’elle est lettrée « entièrement » ; on ne tient aucun compte des lettrages partiels. De plus, on a une seule date de règlement par facture, qui est prise égale à la date de lettrage, ou la plus grande date d’échéance des différentes écritures venant en contrepartie du lettrage, s’il s’agit d’écritures passées sur des journaux de banque (pour les écritures ne correspondant pas à des journaux de banque, on ignore la date d’échéance). C’est cette date de règlement unique qui est déterminante pour la prise en compte de facture : elle doit être comprise entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année de déclaration.

Phase 3

A partir des données constituées en phases 1 et 2, on constitue un fichier qui récapitule, pour chaque fournisseur, les données à déclarer : Code société, Code établissement, N° SIRET, N° fournisseur, Raison sociale, Profession ou qualité (zone Commentaire de la fiche Fournisseur), Adresse complète, Montant Honoraires vacations, Montant Commissions, Montant Courtages…

Chevauchement entre exercices comptables et année civile de déclaration

Compte-tenu du fait que la déclaration concerne une année civile, et qu’il faut s’intéresser à la date de règlement qui est souvent postérieure à la date de facture, il faut pouvoir déclarer sur l’année N des honoraires réglés dans cette année N, mais qui correspondent peut-être à des factures enregistrées dans l’exercice comptable précédent, exercice qui est peut-être clos !

La solution mise en œuvre par LDCompta consiste, pour les phases 1 et 2 du traitement, à répéter le traitement sur deux exercices comptables : l’exercice courant et l’exercice précédent. On additionne ensuite les factures extraites dans ces deux exercices, en ayant pris soin toutefois de ne pas traiter deux fois la même facture. Il faut donc impérativement disposer du dossier comptable correspondant à l’exercice précédent. Celui-ci est normalement créé automatiquement lors de la clôture d’exercice ; c’est la notion d’archivage qui est proposée lors de cette clôture.

Notez cependant que le système ne gère que deux exercices comptables. Si vous réglez dans l’année civile des honoraires ou commissions dont les factures ont été émises antérieurement à l’exercice comptable précédent, ils ne figureront pas sur la déclaration.
Selon le décalage observé entre votre exercice comptable et l’année civile, il peut être préférable d’attendre d’avoir établi votre déclaration DAS2 avant de lancer la clôture d’exercice comptable, de façon à disposer d’un maximum d’informations en ligne.

Lancer la déclaration

Pour lancer le traitement, vous devez indiquer l’année civile de déclaration, et le cas échéant sélectionner l’option Traiter les factures de l’exercice comptable précédent, en sélectionnant le dossier correspondant à l’exercice précédent dans la liste déroulante.

Attention : si vous ne disposez pas de ce dossier exercice précédent, votre déclaration sera très certainement incomplète.

Remarque : au lancement de cette déclaration, LDCompta commence par vérifier que tous les comptes fournisseurs pour lesquels il existe au moins une facture d'honoraires (par analyse des comptes de classe 6 mouvementés par la facture) sont bien identifiés DAS2 dans leur fiche. Il liste les éventuels fournisseurs pour lesquels cette option n'aurait pas été positionnée correctement.

Ensuite, deux listes vous sont proposées :

État récapitulatif des honoraires, vacations, commissions. Ce document est quasiment identique au formulaire CERFA à remplir pour la DAS2. Il récapitule, pour chaque fournisseur, toutes les données à déclarer.
Liste détaillée des factures prises en compte. Il s’agit d’une liste présentant, fournisseur par fournisseur, toutes les factures d’achat ayant été analysées par le traitement, avec leur ventilation par type de rémunération. Pour chaque facture, il apparaît la date de règlement ayant été calculée en fonction des lettrages. Cette liste vous permet, si vous le souhaitez, de contrôler ce qui va être déclaré.
Si vous cochez l'option avec aussi les factures ignorées car non réglées, la liste présente toutes les factures analysées, et pas seulement celles ayant été intégrées dans la déclaration.
Ne sont intégrées dans la déclaration que les factures ayant une date de règlement dans l’année civile choisie au lancement du traitement. Pour faciliter ce pointage, la dernière colonne de l’état, Montant déclaré, ne fait apparaître le montant de la facture (colonne précédente) que si la date de règlement est dans l’année de déclaration.

Transmission en DSN via LDPaye

Pour aller plus loin, vous pouvez, au lancement du traitement, sélectionner l’option Préparer le fichier d’interface pour LDPaye. Il vous faut alors indiquer un nom et un emplacement pour ce fichier.

Une fois le traitement effectué, et après avoir vérifié les états de contrôle résultants, vous pouvez importer ce fichier dans LDPaye pour Windows.

Cette option d’import est accessible dans la fenêtre Traitement mensuel/Autres données DSN (Honoraires...)/Honoraires, par le bouton Importer.

Dans la fenêtre qui est proposée lorsqu’on clique sur ce bouton Importer, indiquez l'année civile de déclaration, le nom et l’emplacement du fichier préparé par LDCompta. Vous pouvez également à ce stade demander l’effacement préalable de toutes les lignes déjà présentes dans le fichier Honoraires pour l'année civile en question. Cela est conseillé si vous lancez plusieurs fois ce traitement d’import.
Les bénéficiaires des honoraires référencés dans le fichier d'import sont automatiquement ajoutés dans le fichier des bénéficiaires de LDPaye s'ils n'existent pas déjà, à SIRET, Nom-Prénom ou Raison sociale identique. Si vous cochez l'option MAJ des bénéficiaires existants, la fiche des bénéficiaires déjà présents dans le fichier de LDPaye est mise à jour à partir des données importées (adresse notamment).