Les charges constatées d'avance (abrégées CCA) permettent d'enregistrer sur l'exercice N une charge concernant partiellement ou en totalité l'exercice N+1.

Exemples de CCA :

• une marchandise qui ne sera livrée que l'année prochaine
• une facture d'assurance comptabilisée et payée sur un exercice mais dont le contrat couvre totalement ou en partie l'exercice suivant

Les CCA peuvent notamment être utilisées lors de l'établissement d'une situation.

LDCompta permet la répartition de ces charges constatées d'avance sur les mois suivants.

Fiche société

Les charges constatées d'avance (CCA) nécessitent un minimum de paramétrage dans LDCompta : la création d'un journal spécifique, sa déclaration dans la fiche société puis la configuration des comptes de charge concernés et de leurs comptes de contrepartie. Tous ces paramètres sont décrits ci-dessous.

Au moins le code du journal des CCA doit être spécifié dans la Fiche société, sur l'onglet Gestion, pour chaque dossier comptable concerné.

• Journal de CCA. Indiquez le code journal sur lequel seront générées les écritures de situation.
• N° de pièce de CCA par défaut. Plusieurs modes de numérotation des pièces sont possibles, dépendant de la configuration du Journal sélectionné précédemment.
• Si le journal est en Mode de numérotation Manuelle et la zone laissée vide, aucun numéro de pièce ne sera proposé lors de la saisie.
• Si le journal est en Mode de numérotation Automatique, le numéro de pièce sera Géré en automatique.
• Il est possible d'utiliser des balises pour construire un numéro de pièce proposé par défaut, si le journal n'est pas en Mode de numérotation Automatique.

Exemples de balises :

- %IDCA% : identifiant unique de la charge constatée d'avance

- %LIBE% : libellé de l'écriture à répartir en CCA

- %CPTG% : numéro de compte général associé à la CCA

- %JNAL% : journal associé à la CCA

- %DATE% : date de l'écriture associée à la CCA

- %CPTE% : compte de contrepartie utilisé pour la CCA

- %CSEC% : code section analytique de l'écriture à répartir

- %CAFF% : code affaire analytique de l'écriture à répartir

- %CDES% : code destination analytique de l'écriture à répartir

• Référence de CCA par défaut. Il est possible de saisir la référence qui sera proposée par défaut. Les mêmes balises que dans la zone précédente peuvent être utilisées.
• Libellé de CCA par défaut. Il s'agit du libellé qui sera proposée par défaut. Exceptée la balise %LIBE%, les mêmes balises peuvent être appelées. Il est aussi possible de faire apparaître une date en ajoutant l'expression MM/AAAA.

Plan comptable

Pour pouvoir utiliser la fonctionnalité Charges constatées d'avance, vous devez renseigner trois paramètres sur l'onglet Abon./C.C.A., en création ou en modification des comptes généraux concernés, depuis le menu Fichier/Plan comptable :

• Gérer en charge constatée d'avance. Cette case à cocher permet d'activer la fonctionnalité CCA.
• Compte de contrepartie. Renseignez le compte à mouvementer en contrepartie. Il s'agit en règle générale du compte 486000. Ce compte doit être lettrable.
• Nb d'occurrences. Indiquez le nombre de mois par défaut pour la répartition des charges constatées d'avance.

Saisie d'une charge constatée d'avance

La saisie d'une charge constatée d'avance est proposée à l'issue d'une saisie par pièce ou saisie au kilomètre si le compte de charge est configuré pour les charges constatées d'avance.
Il est également possible de créer une CCA à partir d'une consultation en réalisant un clic-droit, option Ajouter en charge constatée d'avance, sur une pièce dont le compte de charge est géré en CCA.

Mode de répartition

Après avoir validé votre saisie pièce et validé votre échéancier, si configuré, apparaît cette fenêtre reprenant le montant de la facture et les paramètres initiaux de répartition :

• Comptabiliser à partir du. Renseignez la date de la première écriture de CCA.
• Charge à répartir. Indiquez le montant de la charge constatée d'avance.
• Nb d'occurrences. Indiquez le nombre de mois sur lesquels la charge doit être répartie.

Création d'une charge constatée d'avance

Suite à la validation de l'écran précédent, une seconde fenêtre récapitule les éléments de la facture d'origine et propose une table de répartition de la charge constatée d'avance. Ce tableau permet, sur les périodes non closes, de modifier les dates de comptabilisation et les montants. Il est également possible de Tout supprimer pour saisir manuellement et mois par mois une table de répartition. Le bouton Réinitialiser permet, lui, de revenir à l'écran précédent et ainsi réinitialiser le calcul.

Conséquences

Les charges constatées d'avance sont mises en évidence de deux façons différentes lors des consultations :

• Le numéro de pièce est souligné pour toutes les écritures enregistrées sur un compte géré en charges constatées d'avance
• Les écritures enregistrées sur le journal de CCA apparaissent en orange

Il est également possible de modifier une charge constatée d'avance à partir d'une consultation en réalisant un clic-droit et en sélectionnant l'option Modifier la charge constatée d'avance.

Comme pour les écritures de situation, les CCA peuvent être ignorées dans certains traitements :

• Consultation d'un compte
• Consultation d'une balance
• Éditions des balances et des grands-livres
• Export de données pour la DGFiP (FEC)

Bien sûr, un journal des charges constatées d'avance clôturé ne pourra plus être mouvementé sur une période antérieure à sa date de dernière clôture.