Cet écran reprend toutes les données propres à la cotisation, données qui sont inscrites dans le fichier des cotisations. Il est constitué de trois onglets.

Onglet Général

Cadre Identification

• N° de la cotisation. Ce n° est constitué de 4, 5 ou 6 chiffres ou lettres majuscules. Ce N° doit être unique dans l’ensemble rubriques et cotisations. Par convention, on réserve la tranche 6000-6999 aux cotisations.
  Pour des raisons historiques (initialement, un N° de rubrique ne pouvait être constitué que de 4 chiffres), la plupart des rubriques et cotisations sont encore identifiées aujourd'hui par un numéro à 4 chiffres. Mais vous pouvez utiliser sans problème des N° à 5 ou 6 chiffres, ou même contenant des lettres en position 5 et 6. Cela donne beaucoup plus de possibilités.
  Attention : ces numéros de rubriques et cotisations sont déterminants de l’ordre de calcul de celles-ci lors de l'établissement d'un bulletin de paye. Un bulletin de paye se calcule en une seule passe, allant du plus petit au plus grand numéro de rubrique ou cotisation. Autrement dit, une rubrique ou cotisation ne peut influer, sur un même bulletin, que sur les rubriques et cotisations portant un numéro supérieur, jamais sur les rubriques et cotisations portant un numéro inférieur. Et l'on parle ici d'un ordre alphanumérique : 4800 < 48000 < 4800A < 4800Z < 4801.
• Élément suspendu. Cochez cette case pour suspendre une cotisation. Une cotisation suspendue n'est plus du tout utilisée lors du calcul d'un bulletin. Elle n'est plus utilisable non plus en saisie des éléments variables. Il s'agit en quelque sorte d'une suppression « logique  », lorsque la suppression « réelle  » de la cotisation n'est pas possible, ce qui est le cas dès lors que la cotisation a été utilisée sur au moins un bulletin figurant encore dans l'historique de LDPaye (la durée de conservation des bulletins dans l'historique est paramétrable, mais elle est couramment comprise entre 36 et 48 mois ; ainsi, si une cotisation a été utilisée à un moment donné, ce n'est qu'au terme de ces 36 ou 48 mois qu'elle pourra être supprimée).
  A savoir :
• Rien n'empêche de réactiver une cotisation ayant été précédemment suspendue. C'est un autre intérêt de cette suppression « logique » : la cotisation est toujours présente, avec tout son paramétrage. Il suffit de décocher cette option Élément suspendu pour qu'elle reprenne du service ! Toutefois, si la cotisation était suspendue depuis fort longtemps, il convient de vérifier son paramétrage, pour s'assurer qu'il est toujours conforme vis à vis de la législation sociale et fiscale qui a pu évoluer entre temps.
• Sur la plupart des fenêtres présentant une liste de cotisations, les cotisations suspendues sont masquées par défaut. Pour les retrouver, il faut sélectionner l'option Toutes en haut à droite de la fenêtre, en lieu et place de l'option Actives. Et dans ces listes, lorsqu'elles sont affichées, les cotisations suspendues figurent en gris clair et en italique.
• Libellé de la cotisation. Ce libellé sera utilisé partout dans l'application, en dehors des lignes de bulletins, pour lesquelles on prend en priorité le Libellé imprimé sur le bulletin décrit ci-après, s'il est renseigné.
  A noter : à droite de ce libellé figurent 3 boutons permettant d'agir sur la présentation de ce libellé sur les bulletins de paye : Gras, Italique, Souligné (ces 3 formes pouvant être combinées). Ces boutons peuvent être utilisés même si le libellé imprimé sur le bulletin est renseigné : la mise en forme s'appliquera alors sur celui-ci.
• Code famille de cotisations. Choisir un des codes disponibles dans la table des familles de cotisations.
  Attention : ce rattachement à une famille de cotisation est fondamental ; cela définit l'organisme qui collecte la cotisation : URSSAF, MSA, Retraite RUAA, Organismes complémentaires, DGFIP...

Cadre Options d'édition du bulletin

• Libellé imprimé sur le bulletin. Ce libellé est utilisé pour les lignes de bulletins. Ce libellé est facultatif. S'il n'est pas renseigné, on utilisera le libellé de la cotisation indiqué juste au-dessus. On peut ainsi dissocier les libellés portés sur les bulletins de paye (visibles par le salarié) de ceux utilisés partout ailleurs au sein de l'application de paye (visibles par le gestionnaire de paye).
• Cotisation imprimée.
• Les deux premières cases à cocher permettent d'indiquer si les lignes bulletins correspondant à cette rubrique doivent apparaitre sur le bulletin simplifié (celui donné au salarié) et/ou sur le bulletin détaillé (celui utilisé préférentiellement par le gestionnaire de paye).
• Les cinq cases à cocher Base, Taux salarial, Montant salarial, Taux patronal, Montant patronal permettent de conditionner les valeurs qui seront imprimées sur le bulletin, si la ligne de bulletin est elle-même imprimée (ce qui est conditionné par les deux cases à cocher décrites ci-dessus). Cela permet par exemple de ne faire apparaitre que le montant d'une cotisation, mais pas les valeurs figurant dans les colonnes Base et Taux ayant présidées au calcul du montant.
• Regroupement sur bulletin simplifié. Sur le bulletin simplifié qui est remis aux salariés, les cotisations n'apparaissent pas en détail : elles sont regroupées selon une nomenclature précise fixée par l'administration. Il vous faut donc choisir, via cette liste déroulante, dans quel regroupement la cotisation sera sommée. Normalement, toute cotisation imprimée sur le bulletin doit avoir un code regroupement renseigné ici. Si tel n'est pas le cas, la cotisation sera présentée « en détail » après les lignes de regroupement de cotisations prévues sur le bulletin simplifié et juste avant le total des cotisations.
  A savoir : le regroupement de plusieurs cotisations sur une même ligne de bulletin (comme par exemple pour les lignes Retraite complémentaire, où l'on cumule les cotisations retraite proprement dites, CEG et éventuellement CET), le regroupement s'opère à base identique. Ainsi, si pour une raison ou une autre, la base de la cotisation CEG diffère de la base de la cotisation retraite, la ligne de regroupement serait dédoublée de façon à bien distinguer chacune des bases, avec les taux appliqués sur chaque base. Dit autrement, seuls les taux (salarial uniquement, le bulletin simplifié ne comportant pas les taux patronaux) et les montants (salarial et patronal) sont cumulés sur les lignes de regroupement, pas les bases.
  C'est aussi le cas pour les lignes de CSG/CRDS, car la présentation simplifiée ne prévoit pas tous les cas de figure. Il existe de nombreuses CSG différentes, chacune ayant des taux et des assiettes différentes. Sur un bulletin simplifié « ordinaire », on ne trouve effectivement que 2 lignes, une partie non imposable à 5,10% et une partie imposable à 2,90%. Mais il y a des situations qui amènent d'autres types de CSG CRDS : activité partielle, intéressement... Dans ces cas particuliers, on trouvera plus 2 lignes de CSG CRDS même sur le bulletin simplifié.
  Enfin, en cas de régularisation de cotisations sur des mois antérieurs, les lignes correspondant à ces régularisations sont regroupées en tenant compte du code regroupement de chaque cotisation, mais aussi du mois au titre duquel la régularisation est opérée. Cela est indispensable dans la mesure où les taux appliqués sur ces lignes de régularisation de mois antérieurs peuvent être différents des taux appliqués sur le mois courant.

Cadre Options de comptabilisation

• Cotisation comptabilisée. Cochez cette case si cette cotisation correspond effectivement à un montant qui est versé à un organisme, et donc doit être repris en comptabilité. Décochez cette option pour les cotisations qui ne servent qu'à mettre à jour des cumuls, telles les cotisations Calcul allègement Maladie ou Calcul Allègement Allocations Familiales, qui ne servent qu'à calculer le total des allègements de cotisation employeur qui doit figurer en pied de bulletin (mention obligatoire). Cette zone n'est utilisée que dans la procédure d'interface entre les applications paye et comptabilité.
• Compte. Indiquez le compte général correspondant à l'organisme qui recouvre la cotisation (par exemple, 431000 pour l'URSSAF). C'est dans ce compte que sera mouvementée, au crédit, la somme du montant salarial et patronal de la cotisation. Cette zone n'est utilisée que par la procédure d'interface entre la comptabilité et la paye. Elle n'a de signification que pour les cotisations pour lesquelles vous avez activé l’option Cotisation comptabilisée.

Commentaire

Dans ce cadre commentaire, vous pouvez indiquer tout ce qui pourra vous aider ultérieurement, soit pour faciliter la maintenance du plan de paye au fil des années, soit pour bien comprendre à quoi correspond une cotisation donnée et quelle est son assiette.
Dans la fenêtre principale de gestion des cotisations, une petite bulle figurant à droite de la colonne Libellé signale qu'un commentaire est présent dans la fiche de la cotisation. Et le survol de cette bulle à la souris donne un aperçu de ce commentaire.

Ce commentaire peut être mise en forme (Gras, Italique, Souligné, Couleur...) via la barre de mise en forme qui s'active automatiquement dès que ce champ Commentaire prend le focus.

Onglet Déclaration

Cadre Paramètres DSN

Comme son intitulé le suggère, ce cadre permet de définir les paramètres faisant le lien entre cette cotisation et la façon dont elle doit être déclarée en DSN. Les paramètres DSN sont décrits en détail au chapitre 9.3  Paramètres DSN. La saisie de ces paramètres peut se faire soit par la procédure dédiée, soit dans ce cadre cotisation par cotisation, pour les paramètres liés à une cotisation (sachant qu'on a la même chose côté Rubriques).

On peut associer ici jusqu'à 5 paramètres DSN à la cotisation (c'est à dire que la cotisation a une incidence sur 5 valeurs ou blocs déclarés en DSN). Le premier paramètre peut être saisi directement sur la ligne proposée par défaut, en sélectionnant les valeurs souhaitées dans les deux colonnes Type d'élément DSN et Sous-type DSN. Si vous avez besoin de créer un deuxième, voire un troisième paramètre DSN pour cette cotisation, cliquez sur le bouton + figurant sous la dernière ligne saisie dans ce cadre. A l'inverse, pour effacer une ligne (effacer un paramètre DSN), il suffit de sélectionner la valeur <Aucun> sur la ligne en question, dans la première colonne. Au-delà de 5 paramètres DSN pour une même cotisation (cas rarissime), il faut passer par la fenêtre dédiée de saisie des paramètres DSN, fenêtre qui est directement accessible par le bouton Paramètres DSN en bas à droite de ce cadre.

Pour chaque paramètre, on indique dans un premier temps le type de paramètre DSN. C'est un critère de regroupement des paramètres DSN propre à LD SYSTEME ; c'est aussi le premier critère de filtrage offert dans la fenêtre de saisie des paramètres DSN, pour faciliter la recherche parmi les très nombreux paramètres DSN possibles (plus de 300 en norme P22V01). Notez que dans ce cadre, seuls sont proposés les types utilisables pour une cotisation. Certains types ne peuvent par exemple être utilisés que pour des rubriques et n'apparaissent donc pas dans la liste déroulante.
Une fois le type indiqué, la liste déroulante de droite permet de sélectionner le paramètre DSN souhaité parmi tous ceux ayant le type choisi. Cette liste pouvant être longue, sachez que la saisie est « assistée » : par exemple, si vous choisissez le type Assiettes principales, puis que vous frappez les caractères 20, vous êtes directement positionné sur le sous-type 78.14 - Assiette du forfait social à 20%, qui est la première ligne de la liste comportant les caractères 20.

Le gros avantage de cette saisie (par rapport à la saisie dédiée aux paramètres DSN) est qu'il n'est pas nécessaire de préciser la façon dont le paramètre doit être alimenté : alimentation par le nombre (assiette), le montant salarial et/ou patronal de la cotisation, avec ou pas inversion de sens... C'est le système qui le détermine. La saisie par ce biais est donc plus facile pour les non experts. Mais elle ne permet pas de gérer certains paramètres DSN « inclassables ».

Remarque : s'il existe un ou plusieurs paramètres ne correspondant pas à aucun type DSN connu, un libellé qui signale qu'il existe d'autres paramètres DSN référençant cette cotisation, mais ne pouvant pas être affichés ici. On peut alors cliquer sur le bouton Paramètres DSN pour les voir.
Un libellé s'affiche également s'il existe plus de 5 paramètres DSN référençant la cotisation, sachant que seuls les 5 premiers sont affichés.

A savoir : ces paramètres DSN sont déjà renseignés correctement pour les cotisations livrées dans le plan de paye standard LDZ. Il n'y a donc pas de crainte à avoir à ce sujet. Cependant, chaque fois que l'on crée une nouvelle cotisation par copie d'une cotisation existante, ces paramètres DSN sont eux-aussi copiés sur la nouvelle cotisation. Et là, il faut bien prendre le temps de vérifier si ce ou ces paramètres DSN sont toujours bien adaptés à la nouvelle cotisation créée. Il faut bien connaître les attendus de la DSN pour ajuster au mieux ces paramètres.

Cadre Paramètres N4DS

Tous les paramètres figurant issus sont relatifs à des déclarations qui n'ont plus cours : DADS-U et DNAC-AE. La DADS-U a été remplacée par la DSN depuis plusieurs années et la DNAC-AE (Attestation Employeur pour Pôle Emploi) a elle-aussi été abandonnée début 2022, seul le canal DSN (DSN événementielle de Fin de contrat FCT ou FCTU) permettant depuis début 2022 de signaler une fin de contrat pour obtenir cette attestation employeur en retour.

Ce cadre est donc amené à disparaître dans une prochaine version.

Le détail de ces paramètres n'est pas décrit ici puisque désormais sans aucun intérêt. Il n'influe en aucun cas sur le contenu des DSN.

Onglet Calcul

• Code calcul. Choisissez un code calcul dans la liste des codes possibles. Les codes les plus utilisés sont :
• TX : Cotisation de type Taux, avec éventuellement des planchers et des plafonds de cotisations (la quasi-totalité des cotisations)
• FO : Cotisation de type Forfait
• Mois de calcul. Indiquez 00 si cette cotisation peut être utilisée tous les mois. Dans le cas contraire, indiquez le mois pour lequel cette cotisation peut être utilisée. Cette notion de mois de calcul est peu utilisée pour les cotisations, la quasi-totalité des cotisations s’appliquant tous les mois (il y a quelques années, il existait une cotisation APEC forfaitaire qui ne se déclenchait qu'au mois de mars, mais celle-ci a disparu).
• Remise à zéro. Il s'agit du mois de remise à zéro des cumuls de la cotisation. Les valeurs possibles sont comprises entre [01]-Janvier et [12]-Décembre, avec en sus les deux valeurs [98]-Dernier mois des cotisations fiscales et [99]-Dernier mois de l'exercice social. C'est cette dernière valeur qui est proposée par défaut et qui correspond au fonctionnement classique : les cumuls de la cotisation sont remis à zéro (fictivement) à la clôture mensuelle du dernier mois de l'exercice, qui est décembre, la notion de décalage de paye ayant disparu en 2018. Ces cumuls repartant donc à zéro en janvier.
  La valeur [98]-Dernier mois des cotisations fiscales est à utiliser pour le prélèvement à la source (même si elle ne joue pas vraiment, le PAS étant calculé au mois le mois, sans aucune notion de plafond annuel) et éventuellement les autres cotisations purement fiscales (c'était le cas du CICE qui a disparu en 2019). En effet, pour celles-ci, la notion de décalage fiscal perdure : si le mois de décembre est payé en janvier, cette rémunération de décembre est fiscalement rattachée à la nouvelle année. Attention : on parle ici de « dernier mois des cotisations fiscales » et non pas de « dernier mois de l'exercice fiscal » comme on le fait pour les cumuls salariés. Et ce n'est pas sans raison :
• La notion de dernier mois de l'exercice fiscal est basée sur la date de règlement, et s'apprécie donc salarié par salarié. Si le bulletin de paye de décembre est payé en décembre, le dernier mois de l'exercice fiscal est décembre. Si le bulletin de paye de décembre est payé en janvier, le dernier mois de l'exercice fiscal est novembre.
• La notion de dernier mois des cotisations fiscales est une notion globale. Elle est basée sur une case à cocher que l'on trouve sur la fenêtre des paramètres généraux, intitulée Dernier mois des cotisations fiscales décalé (décembre payé en janvier).

Sachez également que pour certaines cotisations que l'on trouve à Monaco, le mois de remise à zéro est octobre.

• Multi-contrats. Si l'option Oui, à partir de 2022, pas de RAZ lors d'un changement de situation est sélectionnée (ce qui est l'option par défaut pour la quasi-totalité des cotisations depuis 2022), les cumuls de la cotisation ne sont pas remis à zéro sur le premier bulletin calculé pour une situation, même si sur cette situation, l'option Reprise cumuls période précédente n'est pas cochée. Cette notion de cotisations multi-contrats résulte de la nouvelle doctrine issue du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) entrée en vigueur en 2022, pour le calcul du plafond annuel de la Sécurité Sociale et des différentes tranches de salaire qui en découlent : les rémunérations prises en compte sont constituées de l’ensemble des rémunérations dues par un même employeur à un même salarié, y compris au titre de plusieurs contrats, successifs ou non (BOSS, Assiette générale, § 1211, 01/04/2021).
• Plancher – Coefficient. Indiquez ici, pour les cotisations de type taux ayant un plancher de cotisation, le coefficient multiplicateur à appliquer sur le montant du plafond sécurité sociale pour déterminer le plancher de cette cotisation. Par exemple, pour toutes les cotisations ne s'appliquant que sur la tranche 2 (Partie du salaire comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale), inscrivez 1 dans cette zone et 4 dans la zone Plafond - Coefficient.
  Remarque : dans le cas des cotisations ayant un code calcul AF (Complément Maladie et Complément Allocations Familiales), on indique ici le coefficient multiplicateur du SMIC (à ce jour, 2,5 pour le complément Maladie et 3,5 pour le complément Allocations Familiales) définissant le seuil de déclenchement de ces compléments de cotisation.
• Plancher – Valeur. Indiquez ici, pour les cotisations de type taux ayant un plancher de cotisation ne pouvant être exprimé sous la forme d’un coefficient multiplicateur à appliquer sur le montant du plafond sécurité sociale, la valeur de ce plancher. C’est ainsi que l’on peut renseigner par exemple les différents seuils à prendre en compte dans le calcul de la taxe sur salaires, pour les entreprises soumises à celle-ci. Si cette zone est renseignée, la zone précédente Plancher – Coefficient ne doit pas l’être, et inversement.
• Plafond – Coefficient. Indiquez ici, pour les cotisations de type taux ayant un plafond de cotisation, le coefficient multiplicateur à appliquer sur le montant du plafond sécurité sociale pour déterminer le plafond de cette cotisation. Par exemple, pour toutes les cotisations ne s'appliquant que sur la tranche 1 (Partie du salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale), inscrivez 1 dans cette zone et 0 dans la zone Plancher - Coefficient.
• Plafond – Valeur. Indiquez ici, pour les cotisations de type taux ayant un plafond de cotisation ne pouvant être exprimé sous la forme d’un coefficient multiplicateur à appliquer sur le montant du plafond sécurité sociale, la valeur de ce plafond. C’est ainsi que l’on peut renseigner par exemple les différents seuils à prendre en compte dans le calcul de la taxe sur salaires, pour les entreprises soumises à celle-ci. Si cette zone est renseignée, la zone précédente Plafond – Coefficient ne doit pas l’être, et inversement.
• Base minimum (GMP). Ce champ était utilisé autrefois pour la cotisation retraite spécifique dite GMP (Garantie Minimale de Points). Celle-ci ayant disparu en 2018 avec la mise en place du nouveau système de cotisations retraite RUAA (Régime Unifié AGIRC-ARRCO), il n'est plus utilisé.
• Taux salarial. Indiquez ici le taux salarial de la cotisation s'il s'agit d'une cotisation de type Taux (Code calcul TX par exemple).
  S'il s'agit d'une cotisation ayant le code calcul TV-Taux variable, indiquez en partie droite le nom de la constante salarié dans laquelle vous porterez le taux de la cotisation salarié par salarié. A défaut, si aucun taux ne peut être déterminé pour un salarié donné via la constante salarié indiquée ici, c'est le taux salarial figurant à gauche du nom de la constante qui sera utilisé.
• Taux patronal. Indiquez ici le taux patronal de la cotisation s'il s'agit d'une cotisation de type Taux (Code calcul TX par exemple).
  S'il s'agit d'une cotisation ayant le code calcul TV-Taux variable, indiquez en partie droite le nom de la constante salarié dans laquelle vous porterez le taux de la cotisation salarié par salarié. A défaut, si aucun taux ne peut être déterminé pour un salarié donné via la constante salarié indiquée ici, c'est le taux patronal figurant à gauche du nom de la constante qui sera utilisé.
• Coefficient de majoration. Ce coefficient est à renseigner pour les cotisations FNAL, Versement Mobilité ainsi que pour quelques autres cotisations spécifiques au BTP, dans le cas des salariés pour qui les congés payés sont payés par une caisse de congés payés et non pas par l'employeur. Sachant que le FNAL n'est dans ce cas pas payé par la caisse de congés payés, depuis 2013, il convient de majorer l'assiette du FNAL pour la part des salaires versés par l'employeur pour compenser cette absence de cotisation FNAL sur le montant payé par la caisse de CP. Le coefficient de majoration est dans ce cas de 11,5%. Lors du calcul d'un bulletin de paye, ce coefficient est appliqué sur tous les éléments participant au calcul de l'assiette de la cotisation mensuelle : Brut, Brut abattu, Assiette minimum, Plancher, Plafond.
• Forfait salarial. Indiquez ici le montant forfaitaire de la cotisation, pour ce qui est de la part salariale, s'il s'agit d'une cotisation de type Forfait (Code calcul FO par exemple).
  S'il s'agit d'une cotisation ayant le code calcul FV-Forfait variable, indiquez en partie droite le nom de la constante salarié dans laquelle vous porterez le montant forfaitaire de la cotisation salarié par salarié. A défaut, si aucun montant ne peut être déterminé pour un salarié donné via la constante salarié indiquée ici, c'est le montant figurant à gauche du nom de la constante qui sera utilisé.
• Forfait patronal. Indiquez ici le montant forfaitaire de la cotisation, pour ce qui est de la part patronale, s'il s'agit d'une cotisation de type Forfait (Code calcul FO par exemple).
  S'il s'agit d'une cotisation ayant le code calcul FV-Forfait variable, indiquez en partie droite le nom de la constante salarié dans laquelle vous porterez le montant forfaitaire de la cotisation salarié par salarié. A défaut, si aucun montant ne peut être déterminé pour un salarié donné via la constante salarié indiquée ici, c'est le montant figurant à gauche du nom de la constante qui sera utilisé.
• Boutons Historique et Réinitialiser. LDPaye gère automatiquement et implicitement l'historique de toutes les valeurs figurant dans les fiches cotisations (taux salarial et patronal, montant forfaitaire salarial et patronal, coefficient ou valeurs plancher-plafond, Base minimum), et ce pour chaque mois de paye. Cela est décrit en détail au chapitre 6.9  Historisation des valeurs du plan de paye. Cet historique des valeurs du plan de paye est exploité par les calculs de bulletins de paye : c'est ce qui permet de recalculer un bulletin d'un mois antérieur avec les valeurs (constantes générales, constantes salariés, taux de cotisations...) qui étaient connues pour le mois de paye en question, en ignorant donc les modifications survenues après coup.
• Via le bouton Historique, on peut consulter l'historique des valeurs pour la cotisation courante.
• Le bouton Réinitialiser permet quant à lui de réinitialiser l'historique des valeurs de la cotisation. Cela consiste à reporter les valeurs courantes de la cotisation dans l'historique, pour la période allant du mois de paye début que l'on indiquera jusqu'au mois de paye en cours. A utiliser par exemple quand on a oublié de modifier un taux de cotisation en temps utile, ou que l'on crée une cotisation en février, mais qu'elle devait s'appliquer dès janvier.
• Abattement. Ce champ permet de choisir la façon dont la cotisation réagit dans le cas d'un salarié bénéficiant d'une déduction forfaitaire pour frais professionnels (DFS, on parle encore parfois d'abattement pour frais professionnels). 3 valeurs sont possibles :
• Oui, Plafonné. C'est la valeur la plus courante. L'assiette de la cotisation sera diminuée pour tenir compte du taux de la DFS (30% pour un VRP par exemple), avec un plafond annuel pour cette déduction (ce plafond annuel est inscrit dans la table des constantes générales, sous le nom PLABAT. A ce jour, la valeur de ce plafond est de 7600€).
• Oui, Non plafonné. L'assiette de la cotisation sera diminuée pour tenir compte du taux de la DFS (30% pour un VRP par exemple), mais sans aucun plafonnement.
• Non, jamais. L'assiette de la cotisation n'est nullement impactée par la DFS. C'est le cas des cotisations correspondant à la taxe sur les salaires, par exemple.

Remarques :

• Ce champ n'a de sens que pour les cotisations ayant un code calcul de type Taux (en dehors du code calcul T1-Taux CSG, où la notion de DFS n'intervient pas ; on a un abattement propre aux cotisations de type CSG-CRDS) ainsi que pour la réduction générale de cotisations patronales (codes calcul RF, RA, RC, RM).
• Dès lors qu'il y a application de la DFS, avec ou sans plafonnement, pour calculer l'assiette mensuelle de la cotisation avec DFS, le système tient compte d'une éventuelle assiette minimum de cotisation, assiette qui doit être fournie dans le cumul nommé ASMINJ (ou le cumul ASMINK, si ce mot ASMINK est indiqué dans le commentaire de la fiche de la cotisation et que ce cumul contient une valeur non nulle pour le bulletin en cours de calcul).
• Prorata plafond. Avec la valeur Oui, Selon jours de présence, les planchers-plafonds de la cotisation seront éventuellement diminués pour tenir compte du nombre de jours effectifs de présence dans la période payée. Ce nombre de jours tient compte des dates de début et fin de la période paye (en cas d'entrée-sortie dans le mois par exemple, ou si l'on établit deux bulletins dans le même mois), ainsi que des éventuelles absences entraînant une réduction de plafond (voir le champ Réduction du plafond SS dans la fiche rubrique).
  Toutes les règles de calcul des planchers et plafonds sont décrites en détail au chapitre 11.3 Calcul des planchers-plafonds de cotisation.
• Sommes isolées. Cette notion de somme isolée concernait les cotisations retraites au-delà de la tranche 1, pour les sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat ou après cette rupture. Ce régime particulier des sommes isolées a été abrogé au 01/01/2016. Il faut donc toujours renseigner ici la valeur incluses.
• Option Temps plein. Cette option permet de jouer sur le calcul du prorata du plafond Sécurité Sociale pour les salariés à temps partiels.
  Si l'option [RG] Oui, Régime général est choisie, le prorata du plafond pour temps partiel ne se fera pas si le salarié à temps partiel a opté pour un maintien des cotisations Vieillesse Régime général sur une base temps plein. De même, si l'option [RT] Oui, Retraite est choisie, le prorata du plafond pour temps partiel ne se fera pas si le salarié à temps partiel a opté pour un maintien des cotisations Retraite sur une base temps plein. Avec l'option [  ] Non, la proratisation du plafond en cas de temps partiel s'effectue normalement.
  Cette notion est décrite plus en détail dans une fiche-info disponible ici.
• Régul au net. Ce champ n'est utilisé que dans la procédure Gestion/Mise à jour constante Régul au net, qui correspond à l'ancienne méthode de régularisation au net (méthode 1), celle où l'on utilisait un taux moyen de cotisation du mois précédent. Cette méthode ne doit plus être utilisée aujourd'hui : on lui préférera les méthodes de calcul « exact » (méthodes 2 et 3), décrites au chapitre 10.5  IJSS et Régularisation au net.
• Code accident du travail. Indiquez ici, pour une cotisation ayant le code calcul [AT], le code accident du travail associé à cette cotisation. De ce code découlera le taux de cotisation AT.
  Remarque relative au paramétrage des cotisations AT : s’il existe plusieurs taux de cotisation AT (et donc plusieurs codes risque AT) dans l’établissement, la société ou même l’environnement de paye, il faut créer autant de cotisations AT qu’il existe de codes risque, en les associant une à une aux différents codes AT créés préalablement. Toutes les cotisations AT doivent être déclarées en tant qu’élément automatique pour tous les profils cotisations. Salarié par salarié, le système choisira la cotisation AT à retenir sur le bulletin en fonction du code AT figurant dans la fiche situation du salarié, sur l’onglet Bulletin.
• Assiette de référence. Dans LDPaye, chaque cotisation dispose de sa propre « assiette », définie au travers des reports entre les différentes rubriques et la cotisation elle-même. Ce système offre une grande souplesse : cela permet d’agir très facilement sur les assiettes de chaque cotisation, sans que cela n’interfère sur les autres cotisations. On peut ainsi très facilement définir à quelles cotisations est soumise tel type d’indemnité liée à un départ par exemple. Cela étant, dans la pratique, les assiettes de cotisations sont identiques pour certaines d'entre elles : cotisations de Sécurité sociale, cotisations retraite, Assurance chômage... La notion d'assiette de référence permet donc de « regrouper » les cotisations entre elles, quand elles ont la même assiette. Cela ne joue pas « directement » sur les reports entre rubriques et cotisations, qui restent dans tous les cas ajustables au niveau de chaque couple rubrique-cotisation. Mais cela facilite la mise en place de ces reports et permet même dans certains cas d'identifier des erreurs de paramétrage : 2 cotisations ayant la même assiette de référence, mais qui ne sont pas alimentées exactement par les mêmes rubriques.
  On peut donc définir dans ce champ :
• Soit que la cotisation courante est une assiette de référence. Dans ce cas, il faut renseigner, en partie droite, un libellé identifiant cette assiette de référence (par exemple, URSSAF, Retraite RUAA...).
• Soit qu'elle a une assiette de référence, sachant que la liste déroulante présente toutes les cotisations définies en tant qu'assiette de référence.
• Soit enfin que la cotisation n'est pas et n'a pas d'assiette de référence.

Remarque : cette notion d'assiette de référence n'est apparue qu'en version 8 de LDPaye, en 2015. Si vous avez un plan de paye très ancien, il est fort probable qu'aucune assiette de référence ne soit définie. Ce n'est que depuis 2015 que le plan de paye standard LDZ a été revu pour tenir compte de cette notion d'assiette de référence. Et encore, seulement partiellement : cela ne concerne que les cotisations URSSAF et Retraite RUAA. Cela étant, comme dit plus haut, la notion d'assiette de référence n'est qu'une aide à la saisie, dans la fenêtre de gestion des reports de rubrique sur la cotisation. Elle n'est donc pas indispensable au bon fonctionnement de LDPaye, même si nous conseillons son utilisation chaque fois que cela a du sens. Cela facilite grandement la maintenance du plan de paye au fil des années.

Pour fixer les idées, voici quelques exemples d’assiettes de référence qu’il peut être intéressant de mettre en place :

• Sécurité Sociale : concerne un grand nombre de cotisations payées à l’URSSAF, ainsi que certaines contributions et taxes (Transport, Formation continue, Apprentissage…)
• Assurance chômage
• Retraite
• Prévoyance
• CSG-CRDS (attention ici : il peut y avoir plusieurs types de CSG-CRDS, avec des assiettes et des taux différents).

A savoir : l’assiette, telle qu’elle est abordée ici, doit être comprise comme une somme d’éléments (de rubriques) entrant dans le calcul du brut soumis à cette cotisation, indépendamment des éventuels abattements effectués par la suite ou de l’application de plafonds-planchers. Ainsi, deux cotisations dont l’une et plafonnée et l’autre pas peuvent tout à fait avoir la même assiette de référence.

Audit des assiettes de référence

En complément de l'aide apportée sur l'écran de définition des reports entre rubriques et cotisations, il existe un outil de contrôle des assiettes de référence, accessible via depuis le menu Outils/Autres outils/Lancer un autre outil : c’est celui qui se nomme Comparaison des assiettes entre cotisations. Il est décrit en détail au chapitre 12.6  Autres outils.