9.3.2 Paramètres DSN dans les fiches rubriques et cotisations

Comme la quasi-totalité des paramètres DSN fait référence à des rubriques ou des cotisations, la définition de ces paramètres DSN peut aussi se faire directement depuis les fiches rubriques et cotisations. Ainsi, à chaque modification effectuée dans le fichier des rubriques (ajout d'une prime d'une nouvelle rubrique de prime ou indemnité par exemple) ou cotisations (ajout d'une nouvelle mutuelle), on peut immédiatement traiter les conséquences en DSN.

On dispose pour cela d'un onglet Déclaration tant dans les fiches rubriques que dans les fiches cotisations. La description détaillée du mode opératoire n'est pas reprise ici. Consultez les pages accessibles par les liens ci-dessus pour savoir comment agir sur ces paramètres directement depuis ces fiches.

Notez toutefois que ce mode de saisie présente les limitations suivantes :

• Il ne permet pas de gérer certains paramètres DSN « inclassables ».
  Exemple : le type 021-Déduction patronale au titre des heures supplémentaires du bloc 81-Cotisation individuelle, où l'on doit renseigner le montant des heures supplémentaires en tant qu'assiette et le montant de la déduction en tant que montant de cotisation, ces deux valeurs ne figurant pas sur une même ligne de bulletin.
• Il ne permet de renseigner au maximum que 3 paramètres DSN pour une rubrique ou 5 paramètres DSN pour une cotisation.
  Dans la pratique, cette limite n'a encore jamais été atteinte.
• Il ne permet pas de renseigner des paramètres qui ne font pas référence à des rubriques ou cotisations. C'est le cas par exemple du montant du SMIC que l'on déclarer en bloc 79-Complément de base assujettie de type 01-Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales, ou encore du montant de déduction forfaitaire spécifique (l'abattement pour frais professionnels) à déclarer en bloc 54-Autre élément de revenu brut avec le type 10-Déduction forfaitaire spécifique.

De plus, la fenêtre de saisie des paramètres DSN permet d'avoir une vue plus globale de l'ensemble de ces paramètres, avec ces nombreuses possibilités de filtrage.