En amont de la création d'une DSN mensuelle, LDPaye propose un module de gestion des bordereaux de versement. Il permet de préparer puis valider les bordereaux de versement aux différents organismes : URSSAF, MSA, DGFiP, Caisses de retraite AGIRC-ARRCO (avant 2023), Organismes complémentaires (OC) pour les contrats de prévoyance-santé et retraite supplémentaire. Lors de la création de la DSN mensuelle, chaque bordereau de versement validé donnera lieu à la création d'un bloc 20-Versement OPS, avec en sus, dans le cas de l'URSSAF uniquement, un bloc 22-Bordereau de cotisation due et des blocs fils 23-Cotisation agrégée, là où l'on retrouve les fameux CTP de l'URSSAF.
A noter : ce module est totalement indépendant de celui utilisé auparavant pour les DUCS. Ces anciens bordereaux DUCS, accessibles par l'onglet Bordereau de cotisation de la fenêtre Traitement mensuel/États et Bordereaux de cotisation, disparaîtront dans une future version, de même que les mécanismes de paramétrage de ces bordereaux, disponible par le bouton Bordereau dans la fenêtre de gestion des familles de cotisations. D'ailleurs, il est vivement déconseillé d'utiliser encore ces bordereaux de cotisations DUCS, leur configuration n'ayant certainement évolué depuis l'avènement de la DSN, notamment pour l'URSSAF. Quant aux bordereaux Retraite, que peu d'entreprises avaient paramétrés, la mise en place des nouvelles cotisations RUAA en 2019 a totalement bouleversé la donne : les anciens bordereaux DUCS Retraite sont donc caduques.
Principes de gestion de ces bordereaux
La gestion de ces bordereaux découle de 3 choses :
- La gestion des Organismes de Protection Sociale (OPS) : on identifie tous les organismes de protection sociale qui encaissent les cotisations sociales. On établit ensuite des liens entre ces OPS et les différents établissements déclarants, en précisant chaque fois une périodicité (mensuelle le plus souvent, trimestrielle pour certains OC) et un mode de paiement (par prélèvement très souvent). C'est grâce à ces liens que LDPaye détermine quels bordereaux doivent être créés chaque mois.
Cela est décrit plus en détail ci-après.
- Pour l'URSSAF uniquement, le paramétrage des cotisations agrégées (basé sur les CTP déjà utilisés en DUCS), duquel va découler en DSN les blocs 23-Cotisation agrégée et le bloc 22-Bordereau de cotisation due qui somme l'ensemble de ces cotisations agrégée.
Pour les autres OPS, aucun paramétrage supplémentaire n'est nécessaire : les blocs 22 et 23 ne concernent que l'URSSAF. Pour tous les autres OPS, on ne transmet en DSN qu'un bloc 20-Versement OPS qui est en quelque sorte un ordre de paiement, avec le total des cotisations dues à cet OPS. Le détail des cotisations est transmis uniquement nominativement, via les blocs 81-Cotisation individuelle. Lors de la constitution des bordereaux de versement, le total des cotisations dues est calculé par LDPaye, pour chaque OPS, en sommant ces blocs 81-Cotisation individuelle, sachant que chaque bloc 81 est destiné à et un seul OPS : (URSSAF ou MSA, Caisse AGIRC-ARRCO, OC, DGFIP) et que ce destinataire est déterminé d'une part en fonction du type de bloc (par exemple, les blocs de type 105 sont destinés à l'AGIRC-ARRCO, ceux de type 059 sont destinés aux OC, ceci étant défini dans le cahier technique DSN), d'autre part via l'identifiant OPS (rubrique 002 du bloc 81).
- La gestion des bordereaux de versement proprement dite. C'est là qu'on crée chaque mois les différents bordereaux de versement, bordereaux qu'on peut à ce stade imprimer, contrôler, puis valider. Lors de la création de la DSN mensuelle qui suivra, ces bordereaux validés seront alors intégrés dans la DSN.
