Cet écran reprend toutes les données propres à la rubrique, données qui sont inscrites dans le fichier des rubriques. Il est constitué de trois onglets.

Onglet Général

Cadre Identification

N° de la rubrique. Ce n° est constitué de 4, 5 ou 6 chiffres ou lettres majuscules. Ce N° doit être unique dans l’ensemble rubriques et cotisations. Par convention, on réserve la tranche 6000-6999 aux cotisations. De ce fait, la plage 0001-5999 est utilisée pour les rubriques alimentant le salaire brut, la plage 7000-9999 pour les rubriques alimentant directement le salaire net.
Pour des raisons historiques (initialement, un N° de rubrique ne pouvait être constitué que de 4 chiffres), la plupart des rubriques et cotisations sont encore identifiées aujourd'hui par un numéro à 4 chiffres. Mais vous pouvez utiliser sans problème des N° à 5 ou 6 chiffres, ou même contenant des lettres en position 5 et 6. Cela donne beaucoup plus de possibilités.
Attention : ces numéros de rubriques et cotisations sont déterminants de l’ordre de calcul de celles-ci lors de l'établissement d'un bulletin de paye. Un bulletin de paye se calcule en une seule passe, allant du plus petit au plus grand numéro de rubrique ou cotisation. Autrement dit, une rubrique ou cotisation ne peut influer, sur un même bulletin, que sur les rubriques et cotisations portant un numéro supérieur, jamais sur les rubriques et cotisations portant un numéro inférieur. Et l'on parle ici d'un ordre alphanumérique : 4800 < 48000 < 4800A < 4800Z < 4801.
Élément suspendu. Cochez cette case pour suspendre une rubrique. Une rubrique suspendue n'est plus du tout utilisée lors du calcul d'un bulletin. Elle n'est plus utilisable non plus en saisie des éléments variables. Il s'agit en quelque sorte d'une suppression « logique », lorsque la suppression « réelle » de la rubrique n'est pas possible, ce qui est le cas dès lors que la rubrique a été utilisée sur au moins un bulletin figurant encore dans l'historique de LDPaye (la durée de conservation des bulletins dans l'historique est paramétrable, mais elle est couramment compris entre 36 et 48 mois ; ainsi, si une rubrique a été utilisée à un moment donné, ce n'est qu'au terme de ces 36 ou 48 mois qu'elle pourra être supprimée).
A savoir :

Rien n'empêche de réactiver une rubrique ayant été précédemment suspendue. C'est un autre intérêt de cette suppression « logique » : la rubrique est toujours présente, avec tout son paramétrage. Il suffit de décocher cette option Élément suspendu pour qu'elle reprenne du service ! Toutefois, si la rubrique était suspendue depuis fort longtemps, il convient de vérifier son paramétrage, pour s'assurer qu'il est toujours conforme vis à vis de la législation sociale et fiscale qui a pu évoluer entre temps.
Sur la plupart des fenêtres présentant une liste de rubriques, les rubriques suspendues sont masquées par défaut. Pour les retrouver, il faut sélectionner l'option Toutes en haut à droite de la fenêtre, en lieu et place de l'option Actives. Et dans ces listes, lorsqu'elles sont affichées, les rubriques suspendues figurent en gris clair et en italique.

Libellé de la rubrique. Ce libellé sera utilisé partout dans l'application, en dehors des lignes de bulletins, pour lesquelles on prend en priorité le Libellé imprimé sur le bulletin décrit ci-après, s'il est renseigné.
Code famille de rubriques. Choisir un des codes disponibles dans la table des familles de rubriques.

Cadre Présentation

Libellé imprimé sur le bulletin. Ce libellé est utilisé pour les lignes de bulletins. Ce libellé est facultatif. S'il n'est pas renseigné, on utilisera le libellé de la rubrique indiqué juste au-dessus. On peut ainsi dissocier les libellés portés sur les bulletins de paye (visibles par le salarié) de ceux utilisés partout ailleurs au sein de l'application de paye (visibles par le gestionnaire de paye).
A noter : à droite de ce libellé figurent 3 boutons permettant d'agir sur la présentation de ce libellé sur les bulletins de paye : Gras, Italique, Souligné (ces 3 formes pouvant être combinées). Ces boutons peuvent être utilisés même si le libellé imprimé sur le bulletin n'est pas renseigné : la mise en forme s'appliquera alors sur le libellé de la rubrique indiqué au-dessus.
Libellé bulletin modifiable. Permet d'indiquer si le libellé imprimé sur le bulletin (ou à défaut le libellé de la rubrique) sera modifiable en saisie des éléments variables. 3 valeurs sont possibles :

Oui. Le libellé sera modifiable en saisie
Non. Le libellé ne sera pas modifiable
Daté. Le libellé est un libellé daté, c'est à dire que lors de la saisie d'un élément variable associé à cette rubrique, la saisie d'une date début et fin sera obligatoire. Une fois l'élément variable saisi, le libellé sera automatiquement assorti d'une mention du JJ/MM au JJ/MM.

Prime ou Rappel d'activité. Cette notion de Prime ou Rappel d'activité permet d'identifier d'une part tous les éléments correspondant à des primes avec période de rattachement, à déclarer en DSN en bloc 52-Prime, Gratification et Indemnité avec le type 026, 027 029, d'autre part les éléments de mesure de l'activité, en liaison directe avec les blocs 53-Activité de la DSN.
Ainsi, si on saisit sur le mois de juin un rappel d’heures supplémentaires effectuées sur un mois antérieur, ce nombre d’heures supplémentaires ainsi que le montant de rémunération qui lui correspond doivent être déclarés de manière isolée, d’une part dans un bloc 51-Rémunération de type 002-Salaire brut soumis à assurance chômage, d’autre part dans un bloc 53-Mesure d’activité fils de ce bloc 51.
Pour arriver à renseigner tout cela de manière automatisée lors de la création d’une DSN, le système a besoin d’identifier tous les éléments de paye (rubriques) correspondant à une mesure de l’activité, au sens convenu en DSN, éléments qui doivent éventuellement être rattachés à une période antérieure au mois de paye courant. Sachant que pour ces éléments, la saisie de la période pourra être faite en saisie des éléments variables.
Les valeurs possibles pour ce champ sont :

Prime avec période de rattachement. On renseignera cette valeur pour toutes les rubriques correspondant à des primes à périodicité non mensuelle. Lorsque la rubrique sera utilisée, une période rattachement sera nécessaire pour que dans la DSN mensuelle qui suit, le bloc 52 puisse être transmis avec une période de rattachement.
Dans la fiche de la rubrique, dès lors que cette option est sélectionnée, il faut indiquer la Durée (en mois) de la période de rattachement et le Décalage (toujours en mois) entre la fin de cette période et le mois où la rubrique est habituellement utilisée. Cela permet à LDPaye de calculer une période de rattachement lors de l’utilisation de la rubrique. Prenons trois exemples :

- Prime 13ème mois versée en décembre, pour l’année civile : Durée = 12, Décalage = 0.

- Si la prime 13ème mois est payée en janvier de l’année qui suit : Durée = 12, Décalage = 1.

- Si la prime 13ème mois est payée en novembre : Durée = 12, Décalage = -1.

La case à cocher Imprimer la période sur le bulletin permet de faire apparaitre cette période de référence sur le bulletin de paye, sur une deuxième ligne, sous le libellé de la prime, sous la forme : Période de rattachement du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA.

Lors du calcul du bulletin incluant une prime avec période de rattachement déclenchée en tant qu’élément automatique (comme c’est le cas par exemple d’une prime 13ème mois pour laquelle le montant peut être calculé automatiquement), le système calcule la période de rattachement en fonction des éléments décrits ci-dessus ; aucune saisie particulière n’est requise.

Lors de l’utilisation, en saisie des éléments variables, d’une prime avec période de rattachement, les deux dates présentes sur l’élément variables, dates qui sont en principe réservées aux éléments datés (rubriques d’absences essentiellement) sont initialisées à partir des deux zones Durée et Décalage décrites plus haut. Dans ce calcul, le système tient compte le cas échéant des dates d’entrée et de sortie du salarié, de telle sorte que la période de rattachement proposée ne déborde jamais la période couverte par le contrat de travail (cela entraînerait un rejet de la DSN). Dans cette saisie des éléments variables, il reste possible d’intervenir manuellement sur ces dates pour spécifier une autre période de rattachement que celle qui est proposée par le système. Ce serait le cas par exemple pour le paiement d’une prime 13ème mois d’un salarié qui partirait le 20/09/2022. Le calcul « habituel », si l’on a indiqué 12 et 0 dans la fiche rubrique, va proposer la période du 01/10/2021 au 20/09/2022 (durée de 12 mois se terminant le mois de paye, qui est le mois du départ). Il faudra donc corriger pour avoir la bonne période, du 01/01/2022 au 20/09/2022.

Cas particulier des rubriques ayant un mois de calcul spécifié dans la fiche : lorsqu’un mois de calcul a été défini explicitement dans la fiche d’une rubrique, et que cette rubrique est utilisée, en saisie d’éléments variables, sur un mois autre que ce mois de calcul « habituel », le calcul de la période de rattachement se fait à partir de ce mois de calcul, et non pas du mois de paye courant. Ainsi, pour une prime 13ème mois pour laquelle on a indiqué la valeur 12-Décembre dans le mois de calcul, ayant comme durée de période de rattachement 12 mois et comme décalage 0, si on saisit un élément variable avec cette rubrique en septembre, la période de rattachement sera du 01/01/AA au 31/12/AA (au lieu de 01/10/A-1 au 30/09/AA si le mois de calcul n’était pas renseigné dans la fiche). De plus, même dans ce cas-là, le système tient compte des dates d’entrée et de sortie du salarié. Et donc, si le salarié part à fin septembre, ce qui explique probablement qu’on lui verse cette prime 13ème mois en septembre, la période de rattachement proposée par le système sera du 01/01/AA au 30/09/AA.

Attention : vous devez accorder grand soin à ces périodes de rattachement, car ce sont elles qui vont permettre à Pôle Emploi de reconstituer un salaire « moyen » en lissant toutes ces primes ayant une périodicité autre que mensuelle, et ce à partir des éléments qui seront transmis en DSN dans les périodes de rattachement des blocs 52-Prime, Gratification et Indemnité.

A savoir : lorsque vous modifiez la période de rattachement d’une prime, en modification d’une fiche rubrique, le système vous propose de calculer ou recalculer les périodes de rattachement de tous les éléments (variables ou automatiques) déjà existants, à partir d’un mois de paye donné (qui est le mois de paye courant par défaut, mais vous pouvez remonter plus loin dans le temps).

01-Travail rémunéré ou 02-Durée d'absence non rémunérée. Ces valeurs sont à utiliser pour toutes les rubriques pouvant être utilisées en tant que rappel d’activité (un rappel de salaire par exemple) ou un rappel d’absences. La rubrique impactera à la fois le montant déclaré en bloc 51-Rémunération de type 001-Rémunération brute non plafonnée et 002-Salaire brut soumis à assurance chômage et les blocs 53 de mesure de l'activité (en heures ou en jours).
L'idée est de dissocier les éléments de rémunération du mois, de ceux issus des rappels de salaire, sur des blocs 51 ayant des périodes de rattachement distinctes. Ainsi, les montants correspondant à des rubriques identifiées comme étant un rappel d'activité (via ces codes 01 ou 02 en tant que Prime ou rappel d'activité) et ayant été saisis avec des dates de début-fin sont soustraits du bloc « principal » 51 types 001 et 002 (blocs ayant comme période de rattachement le mois principal déclaré en DSN) et déclarés via des blocs 51 supplémentaires avec la période de rattachement portées sur les éléments variables en question. Notez que pour les salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire pour frais professionnels (DFS), le montant en question est abattu en conséquence, sachant que ce sont les rémunérions soumises à cotisation (donc après application de la DFS) qui sont attendues sur ces blocs 51 de type 001 et 002. Cela étant, à ce stade où l'on est sur un rappel de prime ou activité « isolé », on n'est pas en mesure de tenir compte du plafond annuel de la DFS. Ce plafonnement ne peut être apprécié qu'en cumul annuel de tous les éléments de rémunérations bénéficiant de la DFS. Ce plafond est donc ignoré ici.
01-Travail rémunéré (Montant uniquement) ou 02-Durée d'absence non rémunérée (Montant uniquement). Même chose que les valeurs 01 et 02 ci-dessus, mais cela n'impactera que le contenu des blocs 51-Rémunération de type 001-Rémunération brute non plafonnée et 002-Salaire brut soumis à assurance chômage, pas le volume d'activité déclaré en bloc 53-Activité.

Conséquence : pour toutes les rubriques pour lesquelles on a renseigné cette liste déroulante Prime ou rappel d’activité, il sera possible de saisir une période, en saisie des éléments variables. Et il faudra le faire chaque fois que l’on saisit des éléments relatifs à une période antérieure au mois de paye courant, notamment pour des rappels d’heures supplémentaires ou complémentaires. Notez que pour ce qui est des absences, les rubriques concernées sont probablement déjà datées : la saisie de la période est de ce fait obligatoire. Mais si on veut que ces absences, lorsqu’elles sont relatives à une période antérieure au mois de paye courant, soient isolées sur les blocs 53-Activité, il faut avoir renseigné cette zone Prime ou rappel d’activité à la valeur 02-Durée d'absence non rémunérée.

Rubrique imprimée.

Les deux premières cases à cocher permettent d'indiquer si les lignes bulletins correspondant à cette rubrique doivent apparaitre sur le bulletin simplifié (celui donné au salarié) et/ou sur le bulletin détaillé (celui utilisé préférentiellement par le gestionnaire de paye). Ces deux cases seront décochées pour les rubriques correspondant à des calculs intermédiaires ne devant pas figurer sur le bulletin de paye, ou pour les rubriques de type provision n'ayant d'intérêt que vis à vis de la comptabilisation.
Les trois cases à cocher Nombre, Taux, Montant permettent de conditionner les valeurs qui seront imprimées sur le bulletin, si la ligne de bulletin est elle-même imprimée (ce qui est conditionné par les deux cases à cocher décrites ci-dessus). Cela permet par exemple de ne faire apparaitre que le montant d'une rubrique, mais pas les valeurs figurant dans les colonnes Nombre et Taux ayant présidées au calcul du montant.
La dernière case à cocher Imprimée même si nulle permet de forcer la présence de la ligne sur le bulletin, même si la valeur calculée pour cette ligne (le montant, et/ou parfois le nombre, selon le code calcul de la rubrique) est nulle. En effet, par défaut, les lignes de bulletin qui sont nulles à l'issue du calcul ne sont pas enregistrées et donc n'apparaissent pas sur le bulletin. En cochant cette case, la ligne de bulletin sera conservée même avec une valeur nulle et pourra donc apparaître sur les bulletins.

Cadre Comptabilisation

Rubrique comptabilisée. Cochez cette case si cette rubrique correspond à une donnée de base (salaire de base, heures supplémentaires, primes, absences...), et donc devra être reprise en comptabilité. Décochez cette option pour toutes les autres rubriques correspondant à des résultats intermédiaires (salaires brut, salaires net...). Ces résultats ne doivent pas être repris en comptabilité, car ils feraient double emploi avec les données de base. Cette zone n'est utilisée que dans la procédure d'interface entre les applications paye et comptabilité.
Rubrique pour provision. Cette option ne peut être choisie que si l'option précédent Rubrique comptabilisée l'a été. Lors de l’interface avec la comptabilité, les rubriques définies comme étant des provisions font l’objet d’un traitement particulier : lors de l’interface du mois M, le système commence par contre-passer les montants ayant été comptabilisés pour la rubrique en question sur le mois M-1, avant de passer le montant du mois M. Ainsi, en comptabilité, le solde de ces deux mouvements correspond à la variation observée entre les montants passés au titre des mois M-1 et M.
Compte. Indiquez le compte général dans lequel sera mouvementé la contrepartie de tous les montants imputés sur cette rubrique. Cette zone n'est utilisée que par la procédure d'interface entre la comptabilité et la paye. Elle n'a de signification que pour les rubriques pour lesquelles vous avez activé l’option Rubrique comptabilisée.
Exemple : pour les rubriques composant le brut, le compte mouvementé (défini sur le lien entre la rubrique et chaque profil rubrique) est en général un compte de classe 641, et le compte de contrepartie défini ici est en classe 421. Pour des rubriques de provision, le compte de contrepartie sera probablement en classe 428.

Commentaire

Dans ce cadre commentaire, vous pouvez indiquer tout ce qui pourra vous aider ultérieurement, soit pour faciliter la maintenance du plan de paye au fil des années, soit pour bien comprendre quand il faut utiliser une rubrique plutôt qu'une autre (par exemple, distinction entre les nombreuses indemnités de rupture fin de contrat, selon leur régime fiscal et social). En effet, en saisie des éléments variables, si on recherche la rubrique à utiliser (bouton F4), la fenêtre de sélection de l'élément de paye propose une petite bulle sur chaque ligne. En survolant cette bille avec la souris, LDPaye affiche le commentaire présent dans la fiche de la rubrique, sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir la fiche de la rubrique.
Il en est de même dans la fenêtre principale de gestion des rubriques : la petite bulle figurant à droite de la colonne Libellé signale qu'un commentaire est présent dans la fiche de la rubrique. Et le survol de cette bulle à la souris donne un aperçu de ce commentaire.

Ce commentaire peut être mise en forme (Gras, Italique, Souligné, Couleur...) via la barre de mise en forme qui s'active automatiquement dès que ce champ Commentaire prend le focus.

Onglet Déclaration

Cadre Déclaration de cette rubrique en DSN

Comme son intitulé le suggère, ce cadre permet de définir les paramètres faisant le lien entre cette rubrique et la façon dont elle doit être déclarée en DSN. Les paramètres DSN sont décrits en détail au chapitre 9.3 Paramètres DSN. La saisie de ces paramètres peut se faire soit par la procédure dédiée, soit dans ce cadre rubrique par rubrique, pour les paramètres liés à une rubrique (sachant qu'on a la même chose côté Cotisations).

On peut associer ici jusqu'à 3 paramètres DSN à la rubrique (c'est à dire que la rubrique a une incidence sur 3 valeurs ou blocs déclarés en DSN). Le premier paramètre peut être saisi directement sur la ligne proposée par défaut, en sélectionnant les valeurs souhaitées dans les deux colonnes Type d'élément DSN et Sous-type DSN. Si vous avez besoin de créer un deuxième, voire un troisième paramètre DSN pour cette rubrique, cliquez sur le bouton + figurant sous la dernière ligne saisie dans ce cadre. A l'inverse, pour effacer une ligne (effacer un paramètre DSN), il suffit de sélectionner la valeur <Aucun> sur la ligne en question, dans la première colonne. Au-delà de 3 paramètres DSN pour une même rubrique (cas rarissime), il faut passer par la fenêtre dédiée de saisie des paramètres DSN, fenêtre qui est directement accessible par le bouton Paramètres DSN en bas à droite de ce cadre.

Pour chaque paramètre, on indique dans un premier temps le type de paramètre DSN. C'est un critère de regroupement des paramètres DSN propre à LD SYSTEME ; c'est aussi le premier critère de filtrage offert dans la fenêtre de saisie des paramètres DSN, pour faciliter la recherche parmi les très nombreux paramètres DSN possibles (plus de 300 en norme P22V01). Notez que dans ce cadre, seuls sont proposés les types utilisables pour une rubrique. Certains types ne peuvent par exemple être utilisés que pour des cotisations et n'apparaissent donc pas dans la liste déroulante.
Une fois le type indiqué, la liste déroulante de droite permet de sélectionner le paramètre DSN souhaité parmi tous ceux ayant le type choisi. Cette liste pouvant être longue, sachez que la saisie est « assistée » : par exemple, si vous choisissez le type Indemnités et primes, puis que vous frappez les caractères CDD, vous êtes directement positionné sur le sous-type 52.011 - Indemnité légale de fin de CDD, qui est la première ligne de la liste comportant les 3 caractères CDD.

Le gros avantage de cette saisie (par rapport à la saisie dédiée aux paramètres DSN) est qu'il n'est pas nécessaire de préciser la façon dont le paramètre doit être alimenté : alimentation par le nombre ou le montant de la rubrique, avec ou pas inversion de sens... C'est le système qui le détermine. La saisie par ce biais est donc plus facile pour les non experts. Mais elle ne permet pas de gérer certains paramètres DSN « inclassables ».

Remarque : s'il existe un ou plusieurs paramètres ne correspondant pas à aucun type DSN connu, un libellé qui signale qu'il existe d'autres paramètres DSN référençant cette rubrique, mais ne pouvant pas être affichés ici. On peut alors cliquer sur le bouton Paramètres DSN pour les voir.
Un libellé s'affiche également s'il existe plus de 3 paramètres DSN référençant la rubrique, sachant que seuls les 3 premiers sont affichés.

A savoir : ces paramètres DSN sont déjà renseignés correctement pour les rubriques livrées dans le plan de paye standard LDZ. Il n'y a donc pas de crainte à avoir à ce sujet. Cependant, chaque fois que l'on crée une nouvelle rubrique par copie d'une rubrique existante, ces paramètres DSN sont eux-aussi copiés sur la nouvelle rubrique. Et là, il faut bien prendre le temps de vérifier si ce ou ces paramètres DSN sont toujours bien adaptés à la nouvelle rubrique créée, surtout pour les heures supplémentaires (déclarées en bloc 51-Rémunération, mais avec différents types selon qu'elles sont structurelles ou aléatoires, exonérées ou pas...) ainsi que toutes les primes et indemnités (déclarées en bloc 52-Prime, Gratification et Indemnité, mais où il existe plus de 40 types différents). Il faut bien connaître les attendus de la DSN pour ajuster au mieux ces paramètres.

Cadre Déclarations N4DS (DADS-U et DNAC-AE)

Tous les paramètres figurant issus sont relatifs à des déclarations qui n'ont plus cours. La DADS-U a été remplacée par la DSN depuis plusieurs années et la DNAC-AE (Attestation Employeur pour Pôle Emploi) a elle-aussi été abandonnée début 2022, seul le canal DSN (DSN événementielle de Fin de contrat FCT ou FCTU) permettant depuis début 2022 de signaler une fin de contrat pour obtenir cette attestation employeur en retour.

Ce cadre est donc amené à disparaître dans une prochaine version.

Le détail de ces paramètres n'est pas décrit ici puisque désormais sans aucun intérêt. Il n'influe en aucun cas sur le contenu des DSN.

Cadre Inactivité et Suspension de contrat

Motif d’inactivité. Ce code permet de faire le lien entre les éléments variables saisis et le suivi des périodes d’inactivité intégré dans LDPaye.
Pour les rubriques correspondant à des absences notamment, et si vous souhaitez suivre ces périodes d’inactivité, indiquez ici le code motif d’inactivité correspondant. De ce fait, lors du traitement de clôture mensuelle de chaque bulletin de paye, les éléments variables saisis sous ce N° de rubrique provoqueront la création d’une période d’inactivité.
Attention : si on indique un motif d’inactivité, la rubrique doit obligatoirement être « datée », ce qui rendra la saisie des dates début et fin obligatoire lors de la saisie de tout élément variable sur cette rubrique, dates début et fin qui se répercuteront sur la période d’inactivité créée automatiquement en clôture du bulletin.

Remarque : cette notion de « période d'inactivité » dans LDPaye recoupe partiellement cette même notion qui existait en DADS-U, et la notion de « Autre suspension de l'exécution du contrat de travail » qui existe en DSN (blocs 65) (le « autre » signifiant que ce sont toutes les périodes de suspension du contrat de travail autres que celles liées à un arrêt de travail, qui arrêts de travail qui eux se traduisent en DSN par des blocs 60. Mais elle est plus large : on peut avoir des absences qui sont considérées comme étant des périodes d'inactivité au sens LDPaye, mais qui ne sont pas des suspensions du contrat de travail au sens DSN. Les périodes d'inactivité de LDPaye sont essentiellement conçues pour assurer un suivi statistiques des absences.

Motif DADS-U d’inactivité. Il s’agit là du motif d’inactivité au sens DADS-U (codification normalisée). Cela engendrait la déclaration des périodes d'inactivité tel que cela était attendu en DADS-U. Mais comme cette déclaration n'a plus cours, ce code n'a plus d'intérêt.
Motif DSN suspension contrat. Ce code doit être renseigné pour toutes les rubriques d'absence correspondant à des suspensions du contrat de travail au sens de la Sécurité Sociale, en dehors des périodes d'arrêt de travail (maladie, accident du travail...). C'est ce qui déclenche la création en DSN des blocs 65-Autre suspension de l'exécution du contrat. Quelques exemples que l'on rencontre dans les PME : 637-Congé pour événement familial, 507-Chômage intempéries (cas du BTP), 200 - COP (congés payés) (uniquement pour les salariés relevant d'une caisse professionnelle des congés payés), 602-Chômage sans rupture de contrat pour l'activité partielle, 112-114-116 pour les périodes d'invalidité.

Onglet Calcul

Sens de la rubrique. Choisissez l’option Gain si cette rubrique est un gain pour le salarié, Retenue sinon. Cette notion sera utilisée notamment pour renseigner les colonnes Gains et Retenues du bulletin de paye. Sachez que du point de vue du traitement de calcul, pour les rubriques ayant le sens Retenue, le système multiplie par –1 les valeurs portées dans les colonnes Nombre ou base et Montant, et cela juste avant de procéder aux différents reports de la rubrique sur les cumuls et sur les bases de cotisations. Ainsi, pour une rubrique de type Absence par exemple, on saisira un nombre d’heures d’absence en positif, mais comme la rubrique sera déclarée comme étant de type Retenue, elle apparaîtra en négatif sur le bulletin.
Unité. Permet de définir la façon dont les éléments variables correspondant à cette rubrique seront saisis. 4 valeurs sont possibles :

Heure. La zone Nombre ou Base de l'élément variable devra être saisie, et le nombre saisi doit correspondre à des heures (contrôle de cohérence sur le nombre saisi). La zone Montant sera calculée.
Jour. Même traitement que ci-dessus, mais le nombre saisi doit correspondre à des jours (contrôle de cohérence sur le nombre saisi).
Nombre. La zone Nombre ou Base de l'élément variable devra être saisie, dans une unité quelconque (pas de contrôle de cohérence).
Montant. La zone Montant de l'élément variable devra être saisie, la zone Nombre ou Base ne sera pas renseignée, ou sera alimentée de façon automatique (voir ci-après la zone Alimentation de la base).

Il faut noter que les cumuls ont également un code unité. Lors de la mise à jour des cumuls à partir des éléments variables, il y a des contrôles de cohérence entre l'unité de la rubrique et l'unité du cumul. Ainsi, une rubrique définie avec l'unité Heure ne peut pas être sommée dans un cumul ayant l'unité Jour (par défaut, mais on peut quand même le forcer)

Unité BTP. Cette unité était utilisée dans le monde du BTP pour suivre les périodes d'inactivité, dans les déclarations en norme N4DS (rubrique S60.G05.15.001.002). Cette notion a disparu en DSN et n'est donc plus utilisée aujourd'hui.
Bénéfice de l'abattement. Activez cette option si les montants imputés sur cette rubrique pourront bénéficier de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, pour les salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire (DFS). Cette notion est utilisée lors du report du montant de cette rubrique sur les assiettes des différentes cotisations. C'est le cas en principe pour la plupart des éléments constituant le salaire brut.
A savoir : cette notion de déduction forfaitaire (abattement) pour frais professionnels est décrit plus en détail dans une fiche-info disponible ici. Elle ne se fait que si 3 critères sont combinés : le salarié bénéfice de cette DFS (Taux de déduction renseigné sur l'onglet Bulletin de sa situation), la cotisation est concernée par la DFS (Abattement à Oui, Plafonné ou Oui, Non plafonné, sur l'onglet Calcul de la fiche cotisation). Et à partir de là, les rubriques entrant dans l'assiette de la cotisation sont abattues si cette option Bénéficie de l'abattement est renseignée sur la rubrique. Mais cette abattement est plafonné en valeur annuelle : donc, très souvent, il ne se fait que sur les premiers mois de l'année civile. Il cesse dès que l'abattement (c'est à dire la différence entre l'assiette de cotisation brute annuelle avant abattement et cette même assiette annuelle abattue) atteint le plafond d'abattement (7600€ en 2022).
Bénéfice de l'abattement CSG. Il s'agit là de l'abattement de 1,75% (en 2022) qui est pratiqué sur les assiettes des cotisations CSG-RDS. Depuis 2012, cet abattement ne doit pas être fait sur certaines sommes qui, bien que faisant partie de la base CSG/CRDS, ne constituent pas du salaire. Cela concerne :

L'intéressement, la participation ou les abondements aux PEE, PEI et PERCO ;
Les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;
Les indemnités versées à l'occasion de la modification du contrat de travail ;
Les indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux (pour la part soumise à CSG-RDS).

En revanche, ouvrent droit à l'abattement les sommes versées à l'occasion du départ du salarié, mais qui ne constituent pas à proprement parler des indemnités de rupture :

Les rappels de salaire versés lors de la rupture du contrat de travail ;
L'indemnité de fin de CDD et de fin de mission en cas du travail temporaire ;
Les indemnités compensatrices de repos non pris versées à la rupture (ex. : congés payés, RTT, contrepartie obligatoire en repos, repos compensateur de remplacement).

Pour chaque rubrique constituant un élément de salaire soumis à CSG-RDS, il vous faut donc cocher cette option la plupart du temps, sauf pour les rubriques correspondant à l'un des cas d'exclusion ci-dessus.

Somme isolée. Activez cette option si les montants imputés sur cette rubrique sont susceptibles d'être considérés comme des sommes isolées. Il faut rappeler que la notion de somme isolée est liée au départ d'un salarié. Il ne peut y avoir de sommes isolées que pour un salarié parti, dans le mois de paye traité ou antérieurement.
A savoir : la réglementation spécifique relative à ces sommes isolées a été abandonnée en 2016. Il n'y a donc plus lieu de s'en préoccuper. Toutes les indemnités considérées auparavant comme « sommes isolées » sont désormais soumises à cotisations selon les règles de droit commun.
De ce fait, cette option Somme isolée ne doit plus être cochée !
Saisie obligatoire. On peut indiquer ici quelles seront les colonnes qui seront obligatoires en saisie d'un élément variable portant sur cette rubrique : Nombre, Taux, Montant, ces options pouvant être combinées à loisir. Les contrôles qui en découlent sont opérés tant en saisie des éléments variables que lors d'une intégration d'éléments variables par interface.
En cas de modification de l'unité d'une rubrique, il y a automatiquement modification de ces options Saisie obligatoire, avec un message furtif (toast) qui le signale. Mais on peut ensuite venir en modification sur ces options si l'on souhaite un fonctionnement différent du « standard ».
Valeurs autorisées. On peut indiquer ici une valeur minimum et/ou une valeur maximum. Et si on le fait, on indique en partie droite quel est l’usage qui sera fait de ces valeurs, avec 3 possibilités :

Information seulement : les valeurs minimum et maximum apparaitront alors dans la barre de messages de la fenêtre de saisie des éléments variables, mais aucun contrôle par rapport à ces minimum et maximum ne sera réalisé. Les valeurs ne sont là qu’à titre informatif.
Avertissement si dépassement : en cas de non-respect de l’intervalle de valeurs autorisées dans la fenêtre de saisie des éléments variables, on a un message d’avertissement, mais tout utilisateur peut passer outre cet avertissement.
Erreur (bloquante) si dépassement : en cas de non-respect de l’intervalle de valeurs autorisées, on a un message d’erreur qui empêche la validation de l’élément variable. Seuls les utilisateurs disposant d’un niveau d’accès Administrateur peuvent passer outre cet avertissement, moyennant une confirmation.

Précision importante : le contrôle de l’intervalle de valeurs n’est pas seulement opéré sur l’élément variable en cours de saisie, mais en cumul de tous les éléments variables saisis dans le mois (et le même bulletin) portant le même N° de rubrique. De ce fait, il n’est pas possible de contourner ce contrôle en saisissant plusieurs éléments ayant chacun une valeur comprise dans l’intervalle autorisé. Lors de ce contrôle « en cumul », les éléments « automatiques » et les éléments marqués comme « supprimés » sont ignorés, mais les éléments fixes sont pris en compte.

Note : attention à ne pas mettre un intervalle de valeurs trop restrictif, surtout si l’on choisit la 3ème option (message d’erreur bloquant) : cela pourrait empêcher la saisie de rappels ou régularisations de mois antérieurs par exemple.

Cas des éléments interfacés : ce contrôle de l’intervalle de valeurs autorisées s’applique également dans la procédure d’interface. Le contrôle s’opère là aussi en cumul de tous les éléments variables déjà connus au moment de l’interface, et de tous les éléments reçus dans le fichier d’interface. Seule différence notable par rapport à la saisie des éléments variables : les éventuels messages d’erreur bloquant sont automatiquement remplacés par de simples messages d’avertissement si l’utilisateur ayant lancé l’interface dispose d’un niveau d’accès Administrateur ; il n’y a pas de confirmation à apporter explicitement.

Alimentation de la base. Cette zone permet de définir de quelle façon doit être alimentée la zone Nombre ou base des éléments variables associés à cette rubrique, qu'il s'agisse d'éléments automatiques ou d'éléments variables saisis.
Si la zone Nombre ou Base de l'élément variable doit être saisie, ou si cette zone n'est pas utilisée pour cette rubrique de paye (indemnité directement saisie en montant par exemple), il faut choisir la valeur Aucun.
Si vous souhaitez alimenter le nombre ou base des éléments variables de façon automatique, vous devez renseigner cette zone comme suit :

Indiquer la table dans laquelle la valeur à charger dans la zone Nombre ou Base doit être recherchée. 4 valeurs sont possibles : Constante Générale, Constante Salarié, Cumul Salarié, Fonction personnalisée.
Indiquer le nom de la constante, du cumul ou de la fonction personnalisée à utiliser pour charger la zone Nombre ou Base. Cette valeur étant codifiée, il est possible de sélectionner le nom dans une liste de valeurs possibles. Pour cela, choisissez tout d’abord la table à utiliser (zone de gauche), placez le curseur dans la zone de droite et appuyez sur la touche F4 pour ouvrir la fenêtre de sélection.

Alimentation du taux. Cette zone permet de définir de quelle façon doit être alimentée la zone Taux des éléments variables associés à cette rubrique. Le mode de saisie de cette zone est identique à celui de la zone Alimentation de la base décrite précédemment.
Alimentation du montant. Cette zone permet de définir de quelle façon doit être alimentée la zone Montant des éléments variables associés à cette rubrique. Le mode de saisie de cette zone est identique à celui de la zone Alimentation de la base décrite précédemment.
Fonction personnalisée. Via cette invite, on peut faire appel, lors du calcul d'une ligne de bulletin référençant cette rubrique, à une fonction personnalisée, indépendamment de l'alimentation des colonnes Nombre ou base, Taux et Montant (qui, on l'a vu plus haut, peuvent tous trois être alimentées par une fonction personnalisée).
Cette fonction personnalisée peut être appelée :

Avant le calcul, c'est à dire après l'alimentation des colonnes Nombre, Taux, Montant, juste avant les calculs découlant du code calcul de la rubrique.
Après le calcul.
Sans autre calcul : les calculs découlant du code calcul de la rubrique ne seront pas réalisés.

A savoir : une fonction personnalisée peut lire/modifier les valeurs Nombre, Taux, Montant de l'élément variable à partir duquel elle est appelée, via les variables CAELVA.NBRE, CAELVA.TAUX, CAELVA.MONT.
Lorsqu'une fonction personnalisée est appelée pour alimenter une colonne Nombre, Taux ou Montant, elle retourne la valeur qui est chargée dans la colonne correspondante. Lorsqu'elle est appelée indépendamment de l'alimentation de ces colonnes, avant, après ou à la place du code calcul, elle doit retourner une valeur booléenne Vrai/Faux ou entière (égale à 0 ou différente de 0). Si la fonction renvoie Faux ou Zéro, la ligne bulletin correspondante n'est pas créée, et ce que la fonction soit appelée avant, après ou en lieu et place du calcul.

Code calcul. Choisissez un code calcul dans la liste des codes possibles. Le détail des calculs effectués pour chacun de ces codes est donné au chapitre 6.3.3 Principaux codes calcul rubriques.
Mois de calcul. Indiquez 00 si cette rubrique peut être utilisée tous les mois. Dans le cas contraire, indiquez le mois pour lequel cette rubrique peut être utilisée. Pour une prime qui reviendrait à chaque trimestre, il vous faut créer 4 rubriques distinctes (par copie bien sûr), en ne faisant varier que le mois de calcul.
Coefficient sur taux horaire. Cette zone est utilisée principalement pour les rubriques correspondant à des heures supplémentaires. Ce coefficient sera appliqué sur le taux de la rubrique, si ce taux est alimenté de façon automatique (Zone Alimentation du taux renseignée), ou directement sur le montant si le taux n'est pas renseigné pour l'élément variable considéré.
Remarque : Lors de l'application de ce coefficient sur le taux, le système applique un arrondi à 4 décimales. Si on souhaite un arrondi à 2 décimales par exemple, il faut créer un paramètre programme ARRCFTX avec comme valeur numérique le nombre de décimales souhaité pour cet arrondi (donc 2 dans notre exemple).
Réduction du plafond SS. Depuis 2018, il est possible de réduire le plafond de Sécurité Sociale pour les absences non rémunérées, au prorata donc du nombre de jours non rémunérés, comme on pouvait déjà le faire antérieurement en cas d'entrée/sortie en cours de mois.
Exemple : salarié entré le 05/01/2022 (soit 27 jours de présence en janvier), prenant 5 jours de congés sans solde (absence saisie du 15 au 19/01/2022) : le système va appliquer (27 - 5) = 22 / 31ème de plafond.
Pour les rubriques correspondant à des absences non rémunérées devant entraîner une réduction du plafond, renseignez ici la valeur Oui, Jours d'absence non rémunérés (dates sur élément variable). Cette valeur ne peut être indiquée que pour des rubriques « datées », rubrique pour lesquelles la présence de dates début et fin seront obligatoires en saisie de l'élément variable.
Toutes les règles de calcul des planchers et plafonds sont décrites en détail au chapitre 11.3 Calcul des planchers-plafonds de cotisation.
Option Temps plein. Cette notion est la même que celles que l'on trouve dans les fiches cotisation, où elle joue dans le calcul du prorata du plafond Sécurité Sociale pour les salariés à temps partiels. Ici, dans une fiche rubrique, cela ne joue que pour les codes calcul [22]-Nombre X taux + Tps partiel, [23]-Nombre X taux + Tps partiel + prorata 30e et [48]-Nombre X taux + Tps partiel + prorata E/S.
Si l'option [RG] Oui, Régime général est choisie, le prorata du plafond pour temps partiel ne se fera pas si le salarié à temps partiel a opté pour un maintien des cotisations Vieillesse Régime général sur une base temps plein. De même, si l'option [RT] Oui, Retraite est choisie, le prorata du plafond pour temps partiel ne se fera pas si le salarié à temps partiel a opté pour un maintien des cotisations Retraite sur une base temps plein.
Cette notion est décrite plus en détail dans une fiche-info disponible ici.

6.3.1 Le corps de la fiche rubrique