Bulletin de paye simplifié

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont défini les nouvelles règles de présentation du bulletin de paye qu’il faudra respecter :

• à compter du 1er janvier 2017 aux employeurs de 300 salariés et plus ;
• à compter du 1er janvier 2018 aux autres employeurs.

Toutefois, les employeurs qui le souhaitent peuvent remettre à leurs salariés un bulletin de paye conforme à ces nouvelles règles dès le 1er mars 2016.

Sur ce bulletin dit « simplifié », les cotisations et contributions sont regroupées par risque, celles exclusivement à la charge de l’employeur font l’objet d’une seule ligne et de nouvelles mentions visent à mieux informer le salarié sur le coût du travail.

A titre d'exemple, voici la présentation requise pour les salariés non cadres, sachant que celle des salariés cadres diffère quelque peu :

Dans LDPaye Version 9, la prise en charge de ce bulletin simplifié a été intégrée en ajoutant :

• une notion de regroupement des cotisations pour le bulletin simplifié
• une option dans la fenêtre d'impression des bulletins, permet de choisir entre le format détaillé ou simplifié. La valeur par défaut de cette option peut être fixée dans les paramètres généraux, ce qui permet à chacun de définir le format préférentiel pour l'impression des bulletins.
• la révision du pied de bulletin pour ajouter le total versé par l'employeur (charge totale) d'une part, et éventuellement le total des allègements de cotisations.