Principes

Le mécanisme de régularisation au net intervient quand on réintègre sur un bulletin de paye des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) perçues par l'entrepris pour le compte du salarié, dans le cadre de la subrogation, avec maintien de salaire durant l'absence maladie.

Les indemnités journalières sont exonérées de charges sociales (c'est du net), alors que l'on a maintenu un salaire brut, donc soumis à charges sociales au moment de l'absence. L'entreprise peut donc récupérer le montant des charges sociales sur la part de salaire maintenu pris en charge par la Sécurité Sociale, au travers des IJSS.

Pour ce faire, l'entreprise, lorsqu'elle a connaissance du montant des IJSS, soustrait ce montant du salaire brut (partie haute du bulletin) et l'ajoute au montant net (partie basse du bulletin). Ce faisant, l'entreprise récupère bien le montant des charges patronales sur le montant des IJSS. Mais dans le même temps, le salarié récupère le montant des charges salariales sur ce même montant IJSS, ce qui majore son net à payer. Et c'est là qu'intervient la régularisation au net, pour faire en sorte que le salaire net reste inchangé (il n'y pas de raison que le salarié voit son net augmenté en cas d'absence maladie) malgré la réintégration des IJSS sur le bulletin.

La régularisation au net consiste donc à soustraire du montant brut un montant légèrement supérieur au montant des IJSS, afin d'obtenir le même net pour le salarié que si on n'avait pas réintégré les IJSS sur le bulletin.

Si l'on simplifie à l'extrême (en considérant que le montant des charges salariales est parfaitement linéaire, ce qui n'est pas le cas dans la pratique du fait de l'application de plafonds sur certaines cotisations, et du fait que la variation des charges patronales a aussi une incidence sur les charges salariales, pour ce qui est de la CSG notamment), cela donne ceci :

1 - Bulletin de départ

Salaire brut        2000€

Total brut        2000€

Charges sociales         20%        400€

Salaire net        1600€

2 - Bulletin avec IJSS sans régul au net

Salaire brut        2000€

IJSS        -800€

Total brut        1200€

Charges sociales         20%        240€

IJSS        +800€

Salaire net        1760€        Le salarié gagne ici 160€ de plus que sur le bulletin 1

3 - Bulletin avec IJSS avec régul au net

Salaire brut        2000€

IJSS        -800€

Régul au net        -200€

Total brut        1000€

Charges sociales         20%        200€

IJSS        +800€

Salaire net        1800€        Le salarié a exactement le même salaire net que sur le bulletin 1

Le problème est donc de calculer ce montant de la régularisation (200€ dans l'exemple ci-dessus), ce qui n'est guère évident.

Une des méthodes les plus simples consiste à appliquer « à l'inverse » le taux de charges salariales sur le gain observé entre les bulletins 1 et 2 (sans et avec IJSS), ce qui dans l'exemple ci-dessus donnerait :

160€ / (100 - 20) = 200

Mais cela ne fonctionne que si le taux de charges salariales est parfaitement linéaire. Or, dans la pratique, cela n'est pas toujours le cas. Si on applique cette méthode, on obtient un montant net assez proche du montant net d'origine, pas exactement égal.

Pour parvenir exactement au même net, la méthode la plus fiable est de procéder par itération, en faisant varier le montant de la régularisation jusqu'à trouver le montant net souhaité, montant net que l'on a déterminé dans un premier temps en calculant le bulletin sans les IJSS (bulletin 1 dans l'exemple ci-dessus). Les méthodes mises en œuvre dans LDPaye utilisent toutes ce principe, à l'exception de la méthode 1 présentée ici pour mémoire, mais qu'il est préférable d'oublier, les autres méthodes étant bien plus efficaces.

Méthode 1 – Calcul automatique s’appuyant sur un taux de cotisation moyen

Remarque préliminaire importante : cette méthode est présentée ici pour mémoire, car c'était la première méthode proposée par le progiciel LDPaye. Mais elle ne réalise qu'une régularisation au net approchée. Aujourd'hui, il est bien préférable d'opter pour les autres méthodes proposées par LDPaye et présentées ci-après, qui réalisent une régularisation au nette exacte.

Cette première méthode s’appuie sur un taux de cotisation moyen du mois précédent, pour calculer le montant de la régularisation au net à partir du montant de l’IJSS. Ce taux de cotisation moyen est calculé (en principe chaque mois) salarié par salarié d’après les cumuls de cotisation et il est mémorisé dans une constante salarié nommé *CRNET.

Pour mettre en œuvre cette méthode de calcul, vous devez :

• Définir trois rubriques correspondant à :
• Retenue Indemnité journalière Sécurité sociale (R1)
• Retenue pour Régularisation au net (R2)
• Versement Indemnité journalière Sécurité sociale (R3)

Les rubriques Retenue et Versement IJSS (R1 et R3) peuvent être associées, de façon à éviter une double saisie.
Les retenues (R1 et R2)) doivent alimenter le salaire brut et donc toutes les assiettes de cotisations. Le versement IJSS (R3) ne doit alimenter que les salaires nets.
La retenue pour régularisation au net (R2) doit être définie avec un code calcul [11] Nombre * Taux / 100, le taux de cette rubrique doit être alimenté par la constante salarié *CRNET.

• Définir les constantes générales *RGNT1 et *RGNT2, en indiquant pour valeur les n° de rubriques correspondant respectivement à la retenue IJSS (R1) et à la retenue pour régularisation au net (R2).
• Définir la constante salarié *CRNET pour chaque salarié. La valeur de cette constante peut être calculée automatiquement à partir des cumuls de cotisations des salariés, par l'option Gestion/Mise à jour constante Régul au net. Cette constante doit normalement être mise à jour régulièrement, pour tenir compte des variations de taux de cotisations, et des modifications pouvant intervenir dans la situation des salariés.

Si tous ces paramètres sont correctement définis, pour déclencher le processus de régularisation au net, il suffit pour chaque salarié concerné de saisir le montant de l’élément variable sur la rubrique Retenue Indemnité journalière Sécurité sociale (R1). De par l’association rubrique, un élément variable de même montant sera créé pour la rubrique Versement Indemnité journalière Sécurité sociale (R3). Lors du calcul du bulletin, une ligne sera automatiquement créée pour la rubrique Retenue pour Régularisation au net (R2) (grâce aux constantes générales *RGNT1 et *RGNT2 qui simulent une espèce d’association rubrique), avec le montant adéquat compte tenu de la valeur de la constante salarié *CRNET.

Méthode 2 – Calcul exact par la fonction « calcul avec net donné »

Cette deuxième méthode s’appuie sur le fait que LDPaye sait calculer un montant brut (le montant d'une indemnité par exemple) permettant d’obtenir un salaire net donné. Elle nécessite davantage de travail, car elle oblige pour chaque salarié ayant des IJSS à procéder en 3 temps ; un premier calcul sans la réintégration des IJSS, la saisie des IJSS, puis un deuxième calcul « avec net donné ». Mais elle a pour avantage d’effectuer une régularisation au net exacte, au centime près. Et elle est sans doute un peu plus simple que les méthodes présentées plus loin. Elle peut donc être mise en œuvre dans les petites entreprises, là où la réintégration des IJSS ne survient pas très souvent.

Pour mettre en œuvre cette méthode de calcul, vous devez :

• Définir une constante salarié dédiée, nommée en principe REGNET, sans renseigner la valeur pour aucun des salariés.
• Dans la fenêtre des paramètres généraux, sur l'onglet Calcul, aux invites Constante salarié à faire varier et Cumul Net à payer obtenu, renseigner le nom de la constante salarié choisie ci-dessus (REGNET en principe) et le nom du cumul correspondant au net que l'on cherche à maintenir. Il s'agit en principe du salaire net à payer avant prélèvement à la source, soit le cumul NETAVP.
• Définir trois rubriques correspondant à :
• Retenue Indemnité journalière Sécurité sociale (R1)
• Retenue pour Régularisation au net (R2)
• Versement Indemnité journalière Sécurité sociale (R3)

Les rubriques Retenue et Versement IJSS (R1 et R3) peuvent être associées, de façon à éviter une double saisie.
Les retenues (R1 et R2)) doivent alimenter le salaire brut et donc toutes les assiettes de cotisations. Le versement IJSS (R3) ne doit alimenter que les salaires nets.
La retenue pour régularisation au net (R2) doit être définie avec un code calcul [00], le montant de cette rubrique doit être alimenté par la constante salarié REGNET.

Pour chaque salarié concerné, le principe est donc le suivant :

• On commence par calculer le bulletin sans avoir saisi aucun élément variable relatif aux IJSS. Le salaire net obtenu est donc le salaire net qu’il faut maintenir au salarié ;
• On saisit le montant de l’IJSS sur la rubrique Retenue Indemnité journalière Sécurité sociale (R1). De par l’association rubrique, un élément variable de même montant est créé pour la rubrique Versement Indemnité journalière Sécurité sociale (R3).
• On saisit un deuxième élément variable sur la rubrique Retenue pour Régularisation au net (R2), sans préciser aucun montant. Celui-ci sera calculé par le système.
• On demande à recalculer le bulletin par le bouton Avec net. Sur l’écran qui est proposé, on retrouve le dernier salaire net ayant été calculé (celui observé lors du premier calcul), ainsi que le nom du cumul correspondant au salaire net à maintenir et le nom de la constante salarié à faire varier (ces deux dernières valeurs étant renseignées  sur l'onglet Calcul de la fenêtre des paramètres généraux, comme indiqué plus haut). Il suffit de cliquer sur le bouton OK pour lancer le mécanisme. Au bout de quelques instants pendant lesquels on voit les différentes itérations de calcul réalisées par le système, on obtient le bulletin souhaité avec le montant de la régularisation au net (sur la rubrique R2) permettant de maintenir le salaire net.

Méthode 3 - Calcul automatique de la régularisation au net

Cette méthode permet une automatisation complète de cette régularisation au net. Plus besoin de faire un premier calcul pour connaitre le salaire net à obtenir, avant intégration des IJSS, puis un calcul « à l'envers », avec net donné, pour obtenir ce même net une fois les IJSS intégrées sur le bulletin (méthode 2 présentée ci-dessus). Tout se fait tout seul !

C'est la méthode préconisée aujourd'hui.

Principes

Cette méthode de calcul nécessite de définir un ou plusieurs triplets de N° de rubrique. Cette définition se fait dans la fenêtre des paramètres généraux, sur l'onglet Calcul, dans le cadre Calcul brut à partir du net. On peut définir jusqu'à 3 triplets, ce qui permet d'envisager différents cas de figure. Mais bien souvent, un seul triplet suffira si le seul cas à traiter est celui de la régularisation au net telle qu'on la pratique habituellement.

Chaque triplet identifie donc 3 rubriques :

• Rubrique déclencheur 1 : c'est en principe portant les IJSS brutes.
  Des caractères « joker » sont acceptés : _ (tiret du 8) ou ? équivaut à n'importe quel caractère unique, * ou % équivaut à n'importe quelle combinaison de caractères.
  Exemples :          410? recouvre 4101, 4102 mais pas 4101B
                         410* ou 410% recouvre 4101, 4101B, 4102, 4102X
• Rubrique déclencheur 2 : c'est en principe portant les IJSS nettes
  Les mêmes caractères joker sont acceptés.
• Rubrique à faire varier : c'est la rubrique dont on va faire varier le montant pour obtenir le net souhaité.
  Là, pas de caractère joker : il faut désigner une et une seule rubrique par triplet.

C'est la présence des 2 premières rubriques du triplet, sur le bulletin de paie d'un salarié, en tant qu'élément variable, qui provoque ce calcul de régularisation au net automatique. Ces éléments variables peuvent être saisis, issus de la gestion avancée des arrêts de travail ou d'une interface, peu importe. Ils ne doivent pas être supprimés. Cela peut fonctionner aussi avec des éléments automatiques, dans le cas par exemple de salariés pour lesquels on veut systématiquement payer une rémunération nette dont la valeur serait donnée par une constante salarié (on est là en dehors du champ de la régularisation au net).

Pour la 3ème rubrique, il n'est pas nécessaire de saisir à priori un élément variable sur le bulletin portant ce N° de rubrique. Le système l'ajoutera s'il n'est pas déjà présent. Si un élément variable est déjà présent, peu importe son montant. Le système ajustera son montant dans tous les cas pour obtenir le net demandé. Si la rubrique en question fait référence à un mode d'alimentation particulier pour le montant (par exemple, une constante ou un cumul), celui-ci est ignoré.

A noter :

• Le nom du Cumul Net à payer obtenu est utilisé dans les deux méthodes de régularisation : régularisation au net automatique (méthode 3) et calcul « avec net donné » (méthode 2). Dans ce dernier cas, on peut éventuellement modifier le nom du cumul portant le salaire net à obtenir dans la fenêtre de lancement du calcul, si on voulait par exemple viser un net imposable ou un net à payer « final » au lieu d'un net à payer avant PAS.
• Le nom de la Constante salarié à faire varier n'est lui utilisé que dans le cas de la méthode 2, quand on demande explicitement un calcul « avec net donné ». Car dans le cas de la régularisation au net automatique, c'est le N° de la troisième rubrique du triplet qui permet de retrouver l'élément variable dont il faut faire varier le montant.

Dès lors que ce calcul de régularisation au net automatique se déclenche, de par la présence d'éléments variables pour les 2 premières rubriques du triplet, le système procède ainsi :

• Il opère un premier calcul « normal » si l'on peut dire, c'est à dire « à l'endroit », mais en ignorant les éléments variables correspondant aux 3 rubriques du triplet (donc sans les IJSS qui sont déjà présentes en tant qu'éléments variables à ce stade, puisque c'est cette présence qui déclenche le calcul de régularisation au net automatique).
• Il note le salaire net obtenu ainsi.
• Il opère ensuite un calcul « à l'envers » en visant le salaire net obtenu lors du premier calcul. Et là, il tient compte des éléments variables qui ont été ignorés au premier calcul. Le montant de l'élément variable correspondant à la 3ème rubrique du triplet est ajusté à chaque itération, jusqu'à obtenir le salaire net demandé. Comme c'était déjà le cas avec la méthode 2 présentée ci-dessus, le processus échoue, avec message d'avertissement, si le salaire net n'est pas obtenu malgré 10 itérations (cas rarissime) ou si le salaire net obtenu ne varie pas au cours de 3 itérations successives (ce qui marque certainement une erreur de paramétrage, comme par exemple le fait que la rubrique dont on fait varier le montant n'a aucune incidence sur le net).
  En règle générale, le salaire net est obtenu en 4 ou 5 itérations.

Mise en œuvre

Dans la pratique, si on veut utiliser cette méthode pour déclencher un calcul de régularisation au net dès lors qu'on a saisi des IJSS sur un bulletin, il faut indiquer comme triplet de rubriques :

• Le N° de la rubrique utilisée pour saisir les IJSS brutes
• Le N° de la rubrique utilisée pour réintégrer les IJSS sur le net (souvent une rubrique associée à la première)
• Le N° de la rubrique utilisée pour la régularisation au net (par exemple, la rubrique 4120 du plan de paye standard).

Il est conseillé d'utiliser des rubriques distinctes de celles utilisées dans le cadre de la méthode 2, afin de pouvoir utiliser alternativement l'une ou l'autre de ces méthodes 2 et 3. Par exemple, si on utilise la rubrique 4100 pour saisir les IJSS dans le cadre de la méthode 2, on créera une nouvelle rubrique (par exemple 4102) par copie de cette rubrique 4100. Et c'est cette rubrique 4102 que l'on indiquera comme première rubrique du triplet. On pourra ainsi saisir le montant d'une IJSS en rubrique 4100 si on veut utiliser la méthode 2, la rubrique 41402 pour déclencher la méthode 3.

En revanche, il n'est pas nécessaire de doubler la rubrique utilisée pour réintégrer les IJSS sur le net.

Pour ce qui est de la rubrique utilisée pour le montant de la régularisation au net elle-même, si vous pensez utiliser alternativement l'une au l'autre des méthodes, selon le cas, et éventuellement pour un même salarié, il est préférable d'avoir 2 copies distinctes de cette rubrique. Cela évite certains effets de bord, tel que celui décrit au point suivant (cas où l'on fait un calcul avec régularisation au net automatique, suivi d'un calcul « avec net donné » visant un autre net).

Cas où l'on mixe les méthodes 2 et 3 sur un même bulletin

Si on mixe les 2 méthodes (calcul de la régularisation au net automatique via cette méthode 3, puis un calcul « manuel » avec net donné), le tout en faisant appel à la même rubrique pour la régularisation au net (4120 dans le plan de paye standard), le calcul  Avec net donné ne se fait pas réellement. Car le fait d'avoir fait un calcul de régularisation au net automatique antérieurement a initialisé le montant de l'élément variable de la rubrique 4120. Et donc, lors du calcul du bulletin, le montant de cet élément variable est pris tel quel : il n'est pas lu dans la constante salarié habituelle. Du coup, si on demande à obtenir un autre net que celui obtenu lors du calcul avec régularisation au net automatique, le calcul échoue avec le message : le salaire net reste inchangé au cours de 3 tentatives successives. Pour que cela fonctionne, il faut effacer le montant porté sur l'élément variable de la rubrique 4120.

Autre cas de figure : le maintien de salaire IJSS déduites sans subrogation

Il faut dans ce cas calculer le salaire avec l'absence et le maintien (partiel ou total), et soustraire du net le montant de l'IJSS. Puis dans un second temps rechercher le montant de l'IJSS brute à soustraire pour obtenir ce même net en ne déduisant pas l'IJSS du net cette fois ci.

Pour paramétrer cela, on joue avec 4 rubriques :

• Une rubrique utilisée pour saisir les IJSS brutes (ignorée au 1er calcul)
• Une rubrique utilisée pour saisir les IJSS nettes, venant en retenue, qui doit être présente au 1er calcul
• Une rubrique utilisée pour annuler la rubrique ci-dessus, venant en gain, qui doit être ignorée au 1er calcul
• Une rubrique utilisée pour la régularisation au net (par exemple, la 4120 du plan de paye standard) (ignorée au 1er calcul)

Il faut que le même montant soit saisi (ou alimenté par des reports) sur les rubriques 1, 2 et 3.

Ce sont les rubriques 1, 2 et 4 que l'on porte dans les paramètres généraux.

Autre utilisation possible de ce mécanisme de régularisation : garantir un salaire net (commerciaux, stagiaires...)

On peut aussi utiliser cette méthode 3 pour traiter le cas des salariés à qui on garantit un salaire net. Le paramétrage devra suivre les règles décrites ci-dessous.

• Il faut mettre en place 3 rubriques dédiées :
• La première rubrique est celle qui alimente le brut du salarié. C'est le montant de celle-ci que le système va faire varier pour obtenir le net souhaité. Cette rubrique peut être placée en élément fixe ou en élément automatique si ce calcul avec garantie du net doit se faire tous les mois. Peu importe son montant initial puisque ce montant sera systématiquement ajusté.
• La deuxième rubrique est celle qui donne le montant net souhaité. Le montant de cette rubrique alimente directement le net du salarié. Cette rubrique est utilisée soit via un élément variable sur lequel on saisira chaque mois le net souhaité, soit via un élément fixe. Cette rubrique est un peu particulière dans le sens où le net souhaité doit être indiqué non pas dans le montant de l'élément variable, mais dans le nombre. Le montant doit être alimenté quant à lui via une fonction personnalisée dont le code est :

RENVOYER CAELVA.NBRE - CU.NETPAY 

Cette méthode permet de s'assurer que le net à payer du 1er calcul (celui qui se fait en ignorant la première rubrique qui alimente le brut du salarié, donc avec un brut à zéro) sera bien celui demandé, indépendamment des éventuels rattrapages de cotisations dus à la régularisation annuelle progressive des cotisations.

• La troisième rubrique est nécessaire à l'automatisation du calcul : elle a pour objet, au-delà du 1er calcul effectué pour fixer le net souhaité, d'annuler le montant net porté par la 2ème rubrique. En d'autres termes, le premier calcul va se faire avec uniquement la 2ème rubrique pour fixer le montant net souhaité, puis les calculs suivants vont se faire avec la première rubrique alimentant le brut, dont le montant va être ajusté progressivement, et les 2 rubriques alimentant le net qui vont s'annuler l'une l'autre. Pour que cela fonctionne, le plus simple est que le montant de cette 3ème rubrique soit alimenté par un cumul ne recevant que le montant de la 2ème rubrique (avec remise à zéro du cumul tous les mois). Cette 3ème rubrique peut être placée en tant qu'élément fixe ou automatique pour les salariés concernés.
• Dans les paramètres généraux, on indique deux fois le N° de la troisième rubrique, en tant que Rubrique déclencheur 1 et Rubrique déclencheur 2. Puis le N° de la première rubrique (celle alimentant le brut dont on va faire varier le montant) en tant que Rubrique à faire varier.
  Remarque : on doit indiquer le N° de la troisième rubrique deux fois, en déclencheur 1 et 2, car le système attend la présence de deux rubriques pour déclencher la régularisation automatique. Mais ici, il ne faut surtout pas indiquer le N° de la 2ème rubrique, celle où l'on indique le montant net souhaité, car cette rubrique est indispensable au 1er calcul justement pour fixer le net souhaité. Or, les 3 rubriques indiquées dans les paramètres généraux sont ignorées lors du 1er calcul de bulletin fixant le net souhaité.

Régularisation au net stricte

Dans le cadre de la méthode 3 décrite ci-dessus, on peut aussi demander une régularisation au net dite « stricte », qui consiste à maintenir non pas le net initial sans les IJSS, mais le net initial diminué de la CSG et du CRDS prélevés sur ces indemnités. En clair, la CSG et la CRDS sur les IJSS restent à la charge du salarié, comme cela serait le cas en l'absence de subrogation.

Pour mettre en œuvre cette régularisation au nette « stricte », il vous suffit de cocher l'option stricte à l'invite Type de régul au net dans la fenêtre des paramètres généraux, sachant que cette option peut être choisie pour chacun des 3 triplets de rubriques pouvant déclencher la régularisation au net.

Attention : pour que cela fonctionne, il faut distinguer, sur le bulletin de paye :

• Le montant brut de l'IJSS (avant CSG-CRDS) que l'on va donc soustraire du brut pour récupérer les charges (Rubrique R1 de la méthode 2)
• Le montant net de CSG-CRDS que l'on va réintégrer en bas de bulletin (Rubrique R3 de la méthode 2).

Pour cela, le paramétrage proposé par défaut dans le plan de paye LDZ est le suivant :

• Les rubriques utilisées pour saisir l'IJSS brute (R1) sont configurées avec l'unité Nombre. On saisit donc le montant de l'IJSS nette dans la colonne Nombre de l'élément variable, montant qui apparait au bas du Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières (BPIJ). Le montant de cette rubrique est quant à lui calculé automatiquement, de par le code calcul [49] Nombre / Taux * 100 utilisé sur ces rubriques, la colonne Taux étant alimentée par une constante générale IJCSGT dont la valeur est représentative du taux global CSG+CRDS (valeur 93,3, soit 100 - 6,70, pour un taux de CSG de 6,20% applicable aux revenus de remplacement en 2022, auquel s'ajoute 0,5% de CRDS).
  Dans le plan de paye standard LDZ, on retrouve notamment cela sur les rubriques 4100AT, 4100MN, 4100MS, 4100MT utilisées pour saisir les IJ, selon qu'il s'agit d'indemnités pour accident du travail, maladie (avec deux cas : soumises au PAS durant les 60 premiers jours, non soumises au PAS au-delà de 60 jours) ou maternité-paternité.
• La rubrique utilisée pour réintégrer le montant net des IJ reprend en colonne Nombre le montant brut des IJSS, via le cumul IJBRUT, lui-même alimenté par le report de toutes les rubriques citées ci-dessus (report du montant avec inversion de signe). Le montant de cette rubrique résulte du code calcul [11] Nombre x Taux / 100, le taux étant alimenté par la même constante générale IJCSGT que pour les rubriques décrites ci-dessus, ce qui aboutit au montant net de CSG-CRDS.
  Dans le plan de paye standard LDZ, c'est la rubrique 7050PN qui est configurée ainsi.
  Remarque : on n'utilise pas ici le mécanisme d'association entre rubriques, ce qui aurait pu être fait pour que le nombre saisi sur la première rubrique (R1) se reporte sur la deuxième rubrique (R3), avec la même méthode de calcul (code calcul 49) sur les rubriques R1 et R3. Pourquoi : parce que cela permet de saisir plusieurs éléments variables sur la rubrique R1 (plusieurs périodes d'IJSS, que l'on peut dater éventuellement via un commentaire) en ne conservant qu'une seule ligne sur le bulletin pour la deuxième rubrique (R3) qui sommera (via le cumul IJBRUT) toutes les IJSS saisies sur la rubrique R1.

Régularisation au net avec un net négatif

Le cas de la régularisation au net en présence d'un à payer négatif, avec une avance sur paye ramenant ce net à zéro, est parfaitement géré. Lors d'un calcul de régularisation au net, que ce soit une régularisation au net automatique ou par un calcul à l'envers (méthodes 2 ou 3 décrites plus haut), le mécanisme de l'avance sur paye est débranché temporairement le temps du calcul du bulletin avec régularisation au net. Puis, une fois le montant de la régularisation au net déterminé, le système effectue un dernier calcul de bulletin en réactivant le mécanisme de l'avance.

Si on est en régularisation au net automatique (méthode 3), tout est là-encore automatique. Si l'on est dans le mode Calcul à l'envers (méthode 2), il faut dans un premier temps calculer le bulletin sans les IJ, noter le net à payer négatif à atteindre (donc le montant de l'avance sur paye que l'on a obtenu sur ce 1er calcul), puis demander le calcul Avec net en visant le net à payer négatif que l'on a observé au 1er calcul. D'ailleurs, dans la fenêtre où l'on indique le net à payer recherché dans le calcul « à l'envers », le montant proposé est bien celui de l'avance sur paye lorsque le net visé est nul et qu'il y a eu effectivement une avance sur paye déclenchée automatiquement au 1er calcul.

Dans les deux cas, à la fin du calcul, le bulletin aura un net à payer nul, mais avec la même avance que celle observée sur le premier bulletin sans les IJSS, preuve que le net à payer a bien été conservé.

Incidence du prélèvement à la source sur les IJSS

Avec l'arrivée du Prélèvement à la source (PAS) en 2019, une subtilité supplémentaire a fait jour. Les indemnités journalières, lorsqu'elles sont versées au salarié par l'employeur et non directement par la CPAM (cas de la subrogation) doivent être soumises au PAS par l'employeur, bien que n'entrant pas dans la rémunération fiscale car c'est la CPAM qui se charge de déclarer ces IJSS à l'administration fiscale dans tous les cas, qu'elle les verse directement au salarié ou à l'employeur en situation de subrogation.

En vertu du principe qui veut que ce soit toujours l’organisme qui verse les revenus qui procède au PAS, c'est donc à l’employeur de réaliser le prélèvement sur les IJSS lorsque celui-ci les perçoit en lieu et place du salarié et lui les reverse sur le bulletin de paie.

Cela ne joue en rien sur le mécanisme de la régularisation au net décrit ici. Mais cela complique encore un peu les choses sur le bulletin. Car en plus de faire apparaître sur le bulletin les montants brut et net de CSG-CRDS (respectivement sur les rubriques R1 et R3), il faut calculer le montant des IJ net de CSG déductible. Car c'est ce montant qui est soumis au PAS.

Sans compter que l'assujettissement au PAS dépend de l'origine des IJ :

• Pour les IJ Maladie, elles sont soumises au PAS dans la limite des deux premiers mois d'arrêt maladie de l'individu. Au-delà des 2 premiers mois de l'arrêt, les IJ maladie de base subrogées ne sont plus soumises au PAS.
  Ce dispositif a pour objectif de couvrir globalement, par une règle unique, le cas des IJ imposables et des IJ ALD (affections de longue durée) qui elles ne sont pas imposables, la position d'ALD n'étant pas connue du collecteur puisque celle-ci relève du secret médical.  Au-delà des 2 premiers mois de l'arrêt, les IJ maladie de base subrogées ne sont plus soumises au PAS.
  Appréciation de la durée de 2 mois pour les IJ maladie de base subrogées :
• Le PAS est applicable aux IJ maladie de base subrogées pendant les deux premiers mois d'arrêt de travail continu, ces deux mois étant à comprendre comme une période de 60 jours de date à date.
• Cette règle est applicable pendant exactement 60 jours, et non pas jusqu'à la fin du mois de paie au cours duquel survient le 60ème jour.
• Le point de départ du décompte des 60 jours est la date de début de l'arrêt de travail. Compte-tenu du délai de carence, les indemnités journalières soumises au PAS le sont pour une période maximale de 57 jours.
• En cas de nouvel arrêt :

• Si le nouvel arrêt de travail pour maladie fait suite à un premier arrêt (prolongation) sans reprise d'activité entre les 2 arrêts, le décompte du délai de 60 jours commence à courir dès le 1er arrêt. Il n'y a donc pas d'interruption du décompte et de début d'un nouveau décompte.
• En revanche, en cas de reprise d'activité (même au titre d'une seule journée) entre 2 arrêts de travail, un nouveau décompte du délai de 60 jours est effectué à compter du début du deuxième arrêt.
• Les IJSS Accident du travail et maladie professionnelle ne sont imposables qu'à hauteur de 50% de leur montant. C'est donc ce montant égal à 50% de l'IJSS subrogée, diminué de la part de CSG déductible (3,80%) qu'il faut ajouter à l'assiette du PAS.
• Les IJSS pour maternité et paternité sont quant à elles soumises au PAS à 100% sans limite de durée

Maintien du net avant et après prélèvement à la source

On a vu plus haut que c'était le salaire net avant prélèvement à la source que l'on cherchait à maintenir lors de la régularisation au net. En règle générale, le fait de maintenir le salaire net avant prélèvement a pour effet de maintenir aussi, à quelques centimes d'euros près, le salaire net payé sur tout si le taux d'imposition n'est pas très élevé.

Mais il peut y avoir des cas de figure où la différence sur le net payé est importante : c'est le cas par exemple avec une IJSS pour accident du travail (soumise au PAS à 50% seulement) et à fortiori avec une IJSS non soumise (au-delà de 60 jours d'arrêt). Et cela est encore plus vrai en cas d'application d'un taux non personnalisé : l'assiette du PAS, même en tenant compte de l'IJSS soumise au PAS, est inférieure à l'assiette du PAS que l'on aurait sans l'IJSS, du fait de l'absence de charges salariales sur le montant des IJ. Et cette différence peut faire changer de tranche du barème. Le montant du PAS qui résulte de tout cela est donc bien inférieur à celui que l'on aurait sans l'IJSS. A salaire net avant prélèvement égal, le salaire net payé est donc supérieur en cas d'IJSS subrogées, du fait de la diminution du montant de PAS.

Dit autrement, le maintien du net à payer avant PAS n'a pas toujours pour effet de maintenir le net payé « final ».

Description des rubriques disponibles dans la plan de paye standard LDZ

Du fait de la multiplicité des cas de figure, notamment pour ce qui du prélèvement à la source, il existe un grand nombre de rubriques définies pour gérer les indemnités journalières de Sécurité Sociale, avec éventuellement régularisation au net si on l'a demandé dans la fenêtre des paramètres généraux (ce qui est le cas par défaut dans le plan LDZ).

• Rubriques 4100MS et 4100MN : IJSS pour arrêt maladie, durant les 60 premiers jours (4100MS) ou au-delà (4100MN). Seule la première met à jour le cumul IJSPAS correspondant au montant brut des IJSS soumises au PAS.
• Rubriques 4100AT et 4101A5 : la première de ces deux rubriques est utilisé pour saisir les IJ relatives à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle met à jour le cumul IJSSAT. La deuxième rubrique est automatique : elle récupère la valeur de ce cumul IJSSAT, en calcule 50%, et envoie le résultat sur le cumul IJSPAS correspondant au montant brut des IJSS soumises au PAS (le même que pour la maladie).
• Rubrique 4100MT : IJSS pour arrêt maternité ou paternité : elle met à jour le cumul IJSPAS correspondant au montant brut des IJSS soumises au PAS, comme la rubrique 4100MS utilisée pour  les 60 premiers jours d'un arrêt maladie.
• Rubrique 4120 : c'est la rubrique utilisée pour la régularisation au net, que ce soit avec la méthode 3 (automatique, rubrique R3 d'un triplet de rubriques configuré pour la régularisation au net automatique sur l'onglet Général de la fenêtre des paramètres généraux), ou avec la méthode 2 (calcul avec net donné, sachant qu'en principe, on saisit un élément variable sans montant sur cette rubrique 4120 avant de lancer le calcul avec net donné).
• Rubrique 7050PI : elle reprend le montant des IJSS soumises au PAS (cumul IJSPAS), calcule le montant net de CSG  déductible (via le code calcul [11] Nombre x Taux / 100, le taux étant alimenté par la constante générale IJCSGD, valeur 96,2 en 2022 représentant un taux de CSG déductible de 3,80% sur les revenus de remplacement) et renvoie ce montant dans l'assiette du PAS, c'est à dire la cotisation 7050PR.
  Remarque : en standard, cette rubrique n'apparait pas sur le bulletin simplifié adressé au salarié. Seul figure le montant net de l'IJSS versée, rubrique 7050PN. Mais de ce fait, il est impossible d'expliquer l'assiette du PAS figurant en pied de bulletin par rapport au montant net imposable figurant lui-aussi en pied de bulletin. Si on veut que le salarié ait cette explication, il faut faire apparaître cette rubrique 7050PI tant sur le bulletin simplifié que sur le bulletin détaillé. Mais vu la complexité de ces calculs, il n'est pas certain que cela aide beaucoup à la compréhension !
• Rubrique 7050PN : elle réintègre dans le net à payer, en bas de bulletin, le montant IJSS net de CSG-CRDS. On ne saisit pas cette rubrique en élément variable : elle arrive automatiquement dès lors qu'on a saisi un élément variable sur l'une des rubriques 4100* listées ci-dessus.

A noter : les rubriques décrites ci-dessus permettent de gérer le cas le plus fréquent où il y a subrogation avec maintien de salaire.

Il existe un autre jeu de rubriques 4102NS - 7050A - 7050B que l'on peut utiliser quand on veut pratiquer la régularisation au net en cas de maintien de salaire sans subrogation. Il suffit de saisir le montant de l'IJ net de CSG-CRDS en colonne Nombre pour la rubrique 4102NS, la régularisation au net se déclenche automatiquement, avec les rubriques cachées 7050A et 7050B, la première est une rubrique associée à la 4102NS, la seconde arrive automatiquement car elle est alimentée par un cumul  IJSSNS qui est lui-même alimenté par la rubrique 4102NS, colonne Nombre avec inversion de signe.

Enfin, depuis quelque temps, le plan de paye LDZ comporte aussi un autre jeu de rubriques 4090AT - 4090MN - 4090MS - 4090MT - 7050PO pour le cas où l'on a subrogé (il faut donc gérer le prélèvement à la source sur ces IJ), mais sans maintien de salaire. Ce cas est beaucoup plus rare : en l'absence d'un maintien de salaire, on ne subroge pas en principe. Mais on peut avoir demandé la subrogation par erreur !
Notez que dans ce cas de figure où il n'y pas de maintien de salaire, il n'y a pas non plus de régularisation au net. Les IJSS subrogées doivent être versées en net au salarié, et doivent être soumises au PAS (sauf si maladie au-delà de 60 jours, et pour 50% des IJ AT), toujours pour la part nette de CSG déductible.