Les virements internationaux sont pris en charge dans la chaîne de règlement automatique des fournisseurs. Ils peuvent être établis en euros (devise de référence), mais aussi dans une autre devise (USD, GBP, CHF…).

Le support de ces virements internationaux intègre :

• La possibilité d’enregistrer les coordonnées bancaires et les paramètres des virements internationaux, pour chaque banque émettrice d'une part, pour les tiers destinataires (fournisseurs et clients) d'autre part.
• L’impression d’un bordereau de paiement (lettre-virement) spécifique pour ce mode de paiement.
• L’impression d’un document supplémentaire, facultatif, l’ordre de virement destiné à votre banque. Si l'ordre de virement international est télétransmis à la banque, comme le permet LDCompta, ce document n'a guère d'intérêt.
• L'émission de l'ordre de virement international (norme CFONB, fichier « à plat » 320 caractères ou norme ISO 20022).
• La comptabilisation du virement international, y compris les éventuelles différences de change en cas de règlement dans une devise autre que la devise de référence.

La mise en œuvre de ces virements internationaux nécessite bien entendu que le module Devises soit activé. Il vous faut ensuite définir au moins un mode de paiement comme étant de type Virement international. Cela doit être indiqué dans les paramètres modes de paiement, à l'invite Type de paiement fournisseur.

Paramètres des virements internationaux sur les banques

Pour chaque banque pour laquelle vous souhaitez émettre des virements internationaux, il vous faut définir un ensemble de paramètres. Cela se fait au niveau du journal de banque, sur l'onglet Règlements. Cliquez sur le bouton Virements Com. et Int. La fenêtre qui s'ouvre est composée de deux onglets, pour les virements commerciaux d'une part, internationaux d'autre part. Initialement, tout est grisé. Cochez la case souhaitée au niveau du titre de l'onglet pour activer l'onglet correspondant. Les champs suivants doivent être complétés (tous sont obligatoires car nécessaires à la constitution d'un ordre de virement international, en dehors des 2 champs relatifs au compte bancaire des frais, qui sont facultatifs) :

• L'identifiant émetteur. Indiquez un libellé quelconque représentatif de la banque émettrice.
• Le Code BIC de la banque
• Le Code pays de la banque
• Le N° de compte bancaire. Si le compte est situé en France ou dans l'espace géographique SEPA, indiquez l'IBAN de ce compte.
• Le Code devise du compte ouvert dans cette banque
• Le N° de compte des frais (facultatif). Indiquez l'IBAN du compte bancaire sur lequel les frais liés au virement seront comptabilisés. Si renseignée, cette information est transmise dans l'ordre de virement, sur l'enregistrement d'en-tête, pour que la banque puisse comptabiliser les frais sur ce compte. Cela n'a de sens que si le compte bancaire émetteur est un compte tenu dans une devise autre que l'euro et que l'on souhaite que les frais liés au virement, comptabilisés eux en euros bien souvent, le soient sur un autre compte tenu en euro dans le même établissement bancaire.
• Le Code devise des frais (facultatif). Ce code devise le code devise n'est à renseigner que s'il est nécessaire pour identifier le compte de frais référencé à l'invite juste au-dessus.
• Le Type de remise : choisissez l'une des 3 valeurs disponibles, en accord avec ce qui a été convenu avec votre banque :

• 1 - Mono date et mono devise : la date et la devise sont prises dans l'enregistrement "en-tête" de l'ordre de virement.
• 2 - Mono date et multi devises : La date est prise dans l'enregistrement "En-tête" et la devise dans les enregistrements "Détail de l’opération".
• 3 - Multi dates et mono devise : la date est prise dans les enregistrements "Détail de l’opération" et la devise dans l'enregistrement "En-tête".
• 4 - Multi dates et multi devises : la date et la devise sont prises dans les enregistrements "Détail de l’opération".

• Le Type de débit de la remise : choisissez l'une des 3 valeurs disponibles, en accord avec votre banque : 1-Débit global de la remise, 2-Débit unitaire par opération, 3-Débit global par devise de transfert.

• Le code Qualifiant du montant. 2 valeurs sont possibles :
• T - Transfert : sur l'ordre de virement, le montant de chaque opération est exprimé dans la devise du transfert
• D - Compte à débiter : sur l'ordre de virement, le montant de chaque opération est exprimé dans la devise du compte à débiter. Cette valeur ne doit être utilisée que lorsque la devise du compte à débiter est différente de celle du transfert.

En principe, vous devez choisir la valeur T - Transfert car avec LDCompta, le montant de chaque virement international est transmis dans la devise dans laquelle vous avez préparé le virement, sans tenir compte de la devise dans laquelle le compte bancaire émetteur de la devise est tenu. Ainsi, si vous émettez un virement en dollars, le montant du virement est toujours exprimé en dollar, que le compte de banque émetteur soit tenu en dollars ou en euros.

• Le Code motif économique du transfert. A défaut d'information plus précise de votre banque, indiquez la valeur 100 correspondant au motif Importations - Exportations.
• Le Mode de règlement, pouvant prendre 3 valeurs : 0 = Virement ou autre sauf chèque, 1 = par chèque de la banque du donneur d'ordre, 2 = par chèque de la banque destinataire de l'instruction de paiement. En règle générale, c'est la valeur 0 qui convient.

Coordonnées bancaires internationales des tiers

Pour saisir les coordonnées bancaires internationales pour un fournisseur ou un client, allez dans la procédure de saisie d’une fiche fournisseur ou client, puis cliquez sur l’onglet International. Il se compose de :

• La Raison sociale de la banque et l'adresse de la banque (3 lignes)
• Le Code pays de la banque
• Le Code devise du compte ouvert dans cette banque
• Un code « Identification nationale » du compte bancaire(facultatif)
• Le N° de compte bancaire. Celui-ci est composé de 34 caractères maximum. Les 2 premiers caractères correspondent généralement au code pays, suivi de 2 espaces.
• Le code identifiant bancaire (Code BIC) de la banque
• Le Code imputation des frais, pouvant prendre 3 valeurs : 13=Frais bénéficiaires, 14=Frais partagés, 15=Frais émetteur.

Doivent renseignés à minima la raison sociale de la banque, le code pays et le code devise de la banque ainsi que le N° de compte bancaire et le code BIC. De plus, dès lors qu'un des champs de cet onglet International est renseigné, vous devez également renseigner pour ce tiers :

• Sur l'onglet Général, une adresse comportant au minimum la Raison sociale, une des 3 lignes de l’adresse renseignée, la Ville, et le Code pays.
• Sur l'onglet Détail, le Code devise.

Ces coordonnées bancaires internationales sont exploitées dès lors que vous émettez un règlement de type Virement international pour ce tiers. En revanche, en cas de paiement par virement classique (virement SEPA), c’est l'IBAN principal inscrit dans la fiche du tiers qui est utilisé.

Remarque : dès lors que vous indiquez dans la fiche du tiers un mode de paiement de type Virement international, le système s’assure que vous avez effectivement complété les coordonnées bancaires internationales de ce tiers.

Virement international et Fournisseur à payer

Il est possible de combiner les notions de Virement international et de Fournisseur à payer. Ainsi, si pour un fournisseur donné, vous renseignez à la fois un mode de paiement de type Virement international et un N° de fournisseur à payer, ce sont les coordonnées internationales du fournisseur à payer indiqué qui doivent être renseignées.

Pré-comptabilisation et édition des virements internationaux

Le déclenchement du paiement par virement international se fait, comme pour les autres modes de paiement, par l'option de menu Traitement/Règlement automatique fournisseurs/Comptabilisation et édition décrite au chapitre Comptabilisation et édition des règlements.

Mais dans le cas des virements internationaux, LDCompta ne réalise que l’édition du bordereau de paiement et la préparation de l'ordre de virement. Il n’y a pas à ce stade de comptabilisation du règlement ; seul un lettrage partiel dans le compte réglé est effectué, si cela est possible, compte tenu des mêmes règles de rapprochement entre échéances réglées et écritures comptables à lettrer que pour n’importe quel autre règlement automatique. La comptabilisation est différée pour prévoir le cas d’un règlement en devises, pour lequel on ne connaît pas encore à ce stade le cours auquel le règlement doit être comptabilisé.

Pour chaque paiement de type Virement international, on obtient donc à ce stade un bordereau de paiement pouvant être adressé au fournisseur, éventuellement un bordereau complémentaire pouvant être adressé à la banque (si on ne passe pas par une télétransmission de l'ordre de virement). Sur ces deux documents, on retrouve l’ensemble des coordonnées bancaires ayant été précisées pour le tiers, et notamment le N° de compte bancaire international destinataire du virement.

Comptabilisation des virements internationaux

Une option propre aux virements internationaux permet de déclencher par la suite d'une part l'envoi de l'ordre de paiement à la banque, d'autre part la comptabilisation effective de cet ordre de virement international, lorsqu'on connaît le cours devise utilisé.

Cette option est accessible par l’option Traitement/Règlement automatique Fournisseurs/Gestion des virements internationaux.

Lorsqu’on lance cette procédure, le système présente tous les « lots de virements internationaux » ayant été préalablement constitués par l’étape précédente. Chaque lot correspond à un ensemble de règlements émis pour une même devise, une même banque et un même mode de paiement.

La phase de comptabilisation est lancée de façon globale pour un lot de virements par le bouton Traiter. Il faut alors préciser, dans le cas d’un règlement émis dans une devise autre que la devise de référence, le cours auquel le règlement doit être comptabilisé. Le système passe alors les écritures de règlement aux comptes fournisseurs et banque, en devise et au cours indiqué. Il tente de lettrer chaque compte réglé, s’il trouve un lettrage partiel ayant comme N° de pièce le N° du bordereau de paiement et ayant le même montant devise que le règlement comptabilisé. S’il y a lettrage, la gestion de la différence de change est automatique gérée de par ce lettrage.
Une fois la comptabilisation effectuée, les règlements sont marqués dans le fichier des virements internationaux (fichier CPTSVX) et ne peuvent pas ainsi être comptabilisés une seconde fois.

Autres options

On dispose par ailleurs dans cette fenêtre des mêmes options que celles de la fenêtre de gestion des virements SEPA :

• le bouton Afficher pour consulter le détail des virements composant le lot de virements.
• le bouton Envoyer pour préparer le fichier des virements internationaux pour télétransmission à la banque. Sur l’écran qui vous est proposé alors, choisissez :
• La date de création du fichier de virements
• La date d'exécution du virement
• La référence de la remise (obligatoire, 16 caractères maximum). Cette référence est reportée dans le fichier des virements norme CFONB, sur les enregistrements En-tête et Total, positions 173 à 188.
• L'identification client ou identification du contrat (facultatif, 16 caractères maximum). La valeur indiquée ici est reportée dans le fichier des virements norme CFONB, sur les enregistrements En-tête et Total, positions 238 à 253.
• Lister les factures réglées. 2 options sont possibles : N° de pièce ou Référence document. Ce paramètre est utilisé pour renseigner le Motif du règlement, sur les enregistrements de type 07-Renseignements complémentaires : on y inscrit la liste des factures réglées par le virement, en prenant pour chaque facture le N° de pièce ou la Référence document.
• L'édition du bordereau d'accompagnement. Ce bordereau était utile quand on envoyait l'ordre sur une disquette ; aujourd'hui, les ordres de virement étant télétransmis, ce bordereau n'a guère d'intérêt.
• La norme à utiliser pour constituer le fichier : CFONB ou SEPA. Dans le premier cas, le fichier constitué sera à la norme CFONB fichier « à plat » 320 caractères. Dans le second, c'est un fichier XML norme ISO 20022 de sous-type Virement international ou non SEPA qui est constitué.
• Le répertoire où sera créé le fichier. Si vous utilisez un logiciel de communication bancaire (CUBICUS par exemple), placez ce fichier à l’endroit attendu par ce logiciel.
• Le nom du fichier à créer. Celui-ci peut comporter les mêmes variables de remplacement que pour un virement SEPA.
• le bouton Supprimer pour supprimer entièrement le lot (suppression « logique »).
• le bouton Épurer pour effacer les lots de virements les plus anciens.

Comme pour les virements SEPA, un deuxième onglet Paramètres permet de modifier certaines caractéristiques de l'ordre de virement. A défaut d'indications contraires, conservez les valeurs par défaut qui conviennent la plupart du temps.