Pour de nombreuses cotisations sociales, la base de cotisation est encadrée par des planchers et plafonds, calculées en appliquant des coefficients multiplicateurs définis dans la Fiche de la cotisation sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale défini par la constante générale BASESS.

Les planchers et plafonds mensuels peuvent être proratisés, notamment en cas d'entrée-sortie du salarié en cours de mois ou pour tenir compte de certaines absences (celles n'ayant pas du tout été rémunérées), mais aussi pour les salariés à temps partiel ou multi-employeurs :

• En cas d'entrée-sortie dans le mois, le plafond doit être proratisé par le rapport entre le nombre de jours de présence effectif dans le mois et le nombre de jours calendaires du mois. Ainsi, un salarié entrant le 20/01/2023 a un prorata de 12/31ème, un salarié entrée le 20/02/2023 aura un prorata de 9/28ème.
• Toute absence non rémunérée au cours d’un mois, quelle qu’en soit la cause, donne lieu à la réduction du plafond de la sécurité sociale. Le plafond est réduit prorata temporis en fonction du nombre de jours couverts par la période d’absence. Seules les journées d’absence totale sont retenues pour réduire le plafond. Une absence d’une ou plusieurs demi-journées, ou d’une ou plusieurs heures, ne sont donc pas retenues pour déterminer le plafond tant que le salarié a été présent chaque jour, même sur une partie seulement de la journée.
  Exemple : un salarié, employé à temps plein, est absent du 5 février 2022 après-midi au 7 février 2022 inclus. Le plafond est donc ajusté pour tenir compte de deux jours d’absence (le 5 février, partiellement travaillé, n’est pas retenu), soit 26/28ème de plafond.
• Pour les salariés à temps partiel, le plafond est calculé au prorata temporis de la durée de travail inscrite à leurs contrats de travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise, majorée du nombre d’heures complémentaires, rapporté à la durée légale du travail.
  Ce pourcentage peut donc varier de mois en mois, en fonction des heures complémentaires réalisées chaque mois.
• Pour les salariés multi-employeurs, le plafond est normalement réparti entre chaque employeur au prorata des rémunérations perçues par le salarié dans chaque entreprises. Mais dans la pratique, ce n'est pas toujours ce qu'on observe. LDPaye propose donc plusieurs méthodes de calcul pour gérer ce cas de figure.

Implémentation des règles de calcul du plafond dans LDPaye

Il existe 4 règles de calcul du plafond :

1. Possibilité de forcer un prorata particulier
   Une ancienne règle, utilisée antérieurement à 2018, basée sur les deux cumuls PLAFPR et PLAFDI, fonctionne toujours, par souci de compatibilité. Mais elle ne devrait normalement plus être utilisée. Elle fait référence en effet à des trentièmes alors que la nouvelle réglementation (depuis 2018) fait appel au nombre de jours calendaires du mois.
   Cette règle 1 se décompose ainsi :

1.1 - S'il existe pour le salarié un élément variable faisant référence à une rubrique dont le code calcul est [25] Forcer prorata plafond SS, LDPaye applique un prorata en fonction du nombre et du taux fournis sur cet élément variable, sachant que si le taux n'est pas renseigné, il est pris égal au nombre de jours calendaires du mois :

Plafond du mois = Constante générale BASESS * Nombre / Taux.

1.2 - Si la règle 1.1 ne s'applique pas et si les deux cumuls PLAFPR et PLAFDI ont une valeur non nulle, le plafond est calculé ainsi :

Plafond du mois = Constante générale BASESS * Cumul PLAFPR / Cumul PLAFDI.

Cas particulier : si la valeur du plafond calculée de part cette règle est inférieure à la valeur 2, le plafond du mois est ramené à zéro.

2. Cas des salariés multi-employeurs. Cette règle s’applique dès lors que le Pourcentage partage plafond est renseigné sur l’onglet Bulletin de la situation d’un salarié, ou que la constante salarié CAL%ME à une valeur non nulle. Cette règle est détaillée ci-après.
3. Cas des salariés à temps partiel. Cette règle s'applique si le salarié à un Code modalité d'exercice du temps de travail égal à 20-temps partiel (onglet Emploi de la Fiche situation). Le prorata est calculé ainsi :

• soit DTCS la durée contractuelle du salarié (portée sur l'onglet Emploi de la situation)
• soit DTCE la durée contractuelle de l'établissement (portée juste au-dessus sur l'onglet Emploi), le ratio DTCE/DTCS étant censé être le reflet du taux temps partiel.
• soit NBHC le nombre d'heures complémentaires saisis sur le bulletin. Ce nombre d'heures est calculé par addition de la colonne Nombre de toutes les lignes de bulletin portant un N° de rubrique référencé par un paramètre DSN 51.011, c'est à dire déclarés en DSN dans le bloc 51-Rémunération sous le code 011-Heures supplémentaires ou complémentaires (ancien code plus utilisé aujourd'hui) ou 017-Heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires sachant que s'agissant ici d'un salarié à temps partiel, ce ne peut être que des heures complémentaires.
  Attention : on additionne toutes les heures complémentaires, même celles effectuées sur un mois antérieur (rappel d'heures, repérable par des dates début-fin portées sur l'élément variable en dehors de la période du bulletin).
• soit NBJP le nombre de jours de présence effective dans le mois, tenant compte des éventuelles entrée et/ou sortie dans le mois et des éventuels jours d'absence non rémunérés tels que décrit à la règle 4 ci-après
• soit NBJM le nombre de jours calendaires du mois
• On ramène les deux durées contractuelles, salarié et établissement, au prorata des jours de présence, puis on additionne à la durée contractuelle du salarié le nombre d'heures complémentaires et enfin on calcule le pourcentage entre ces deux durées, ce qui donne :

 Taux temps partiel = [(DTCS * NBJP / NBJM) + NBHC ] / (DTCE * NBJP / NBJM)

• On applique alors ce taux sur le plafond, mais uniquement si la durée portée au numérateur est inférieure à celle portée au diviseur (l'application de cette règle ne doit jamais avoir pour effet de majorer le plafond au-delà du plafond mensuel ordinaire).

4. Période payée. Cette règle tient compte des dates d'entrée et/ou sortie dans le mois et de certaines absences non rémunérées.
   Les absences non rémunérées entraînant une réduction du plafond sont celles saisies au travers d'une rubrique pour laquelle vous avez renseigné, à l'invite Réduction du plafond SS au bas de l'onglet Calcul de la fiche rubrique, la valeur Oui, Jours d'absence non rémunérés (dates sur élément variable). Cette valeur ne peut être indiquée que pour des rubriques « datées », rubrique pour lesquelles la présence de dates début et fin seront obligatoires en saisie de l'élément variable.
   Exemple : salarié entré le 05/01/202022, on calcule 27 / 31ème de plafond. Si de plus, ce salarié a pris 5 jours de congés sans solde (absence saisie du 15 au 19/01/2022), on calcule (27 - 5) = 22 / 31ème de plafond.

Remarque : pour le décompte des jours d'absence non rémunérés, on tient compte de toutes les périodes d'absence saisies et non pas seulement de celles se recoupant avec la période payée. Mais avec toutefois quelques limitations, pour limiter le risque d'erreur en saisie :

• On ne tient pas compte des éventuelles périodes d'absence qui seraient en dehors de la période couverte par Date entrée-Date sortie du salarié (il s'agit dans ce cas d'une erreur de saisie très probablement).
• Lorsqu'on saisit plusieurs absences qui se recoupent en tout ou partie, chaque journée couverte par l'une ou l'autre des périodes d'absence n'est décomptée qu'une seule fois.
• Le décompte de ces absences ne peut pas déboucher sur un plafond négatif. En clair, le nombre de jours de présence pour plafond, égal au nombre de jours de la période payée (Date début, Date fin du bulletin) diminué du nombre de jours d'absence, ne peut être inférieur à zéro.
  Remarque complémentaire : si on souhaite forcer un plafond négatif, il faut forcer un nombre de jours par la 1ère règle de proratisation du plafond, en saisissant une valeur négative sur un élément variable avec une rubrique ayant un code calcul [25] Forcer prorata plafond SS.
• Le calcul du nombre de jours d'absence est basé sur les dates de début et fin de l'élément variable utilisé pour l'absence. Il convient donc de saisir ces dates en tenant compte des règles suivantes :

• Si une absence débute en cours de journée (par exemple du mardi 23 janvier après midi au jeudi 25 au soir, sur une base de 7H par jour, il faut saisir une absence de 17H50, mais datée du 24 au 25 seulement (quitte à préciser par un commentaire que l'absence a débuté le mardi après-midi).
• Ou alors, si on veut être plus précis, il faut découper l'absence en deux parties : une absence le mardi après-midi de 3H50, à saisir avec un N° de rubrique n’entraînant pas de réduction du plafond, puis une 2ème absence du mercredi au jeudi de 14H à saisir avec un N° de rubrique déclenchant la réduction du plafond.

Combinaison de ces règles

• Les règles 1.1 et 1.2 sont exclusives de toutes les autres.
• Les règles 2 et 3 sont exclusives entre elles : si le salarié est multi-employeur (pourcentage multi-employeur renseigné dans la situation du salarié, onglet Bulletin, ou constante salarié CAL%ME à la valeur 1 ou 2), ce sont les règles de calcul multi-employeur qui s'appliquent, indépendamment des durées contractuelles indiquées dans la situation du salarié.
• La règle 4 s'applique à tous les salariés, en complément des règles 2 et 3, sauf si la règle 1.1 ou 1.2 s'est appliquée.
  La règle 4 intervient donc aussi dans le calcul du taux temps partiel (règle 3) ou pour les salariés multi-employeurs (règle 2).
  Exemple d'un salarié travaillant à 80%, soit une durée contractuelle de 121H34, la durée de l'établissement étant de 151H67. Il entre en janvier le 10 et il fait 5 heures complémentaires. Le calcul est le suivant :
   - Jours de présence dans le mois : 22
   - Taux temps partiel calculé : [ (121H34 * 22 / 31) + 5 ] / (151H67 * 22 / 31) * 100 = 84,6433
   - Plafond du mois = (Plafond SS * 84,6433 * 22) / (31 * 100)

Remarque : les possibilités de régularisation de plafond, rendues possibles par le mécanisme de régularisations des cotisations, viennent s'ajouter aux règles décrites ci-dessus. Mais elles n'interfèrent pas avec elles : lorsqu'on demande à régulariser un plafond, la valeur demandée en régularisation vient s'ajouter au plafond calculé antérieurement (si la régularisation de plafond est demandée au titre d'un mois antérieur) ou au plafond calculé par les règles décrites ci-dessus. Mais la valeur demandée en régularisation n'est jamais elle-même proratisée.

Autres considérations relatives aux calculs de plafond

Règle de proratisation forcée

Dans le plan de paye standard proposé par LDPaye, cette règle 1 est implémentée au travers de la rubrique 5950, ayant un code calcul [25] Forcer prorata plafond SS. Pour forcer le plafond mensuel d'un salarié, il suffit donc de saisir un élément variable pour celui-ci et pour cette rubrique 5950 avec :

• Soit un nombre de jours de présence dans la colonne Nombre, sans indiquer de taux. Le prorata plafond sera alors forcé par le ratio (Nombre saisi / Nombre de jours calendaires du mois)
• Soit un nombre et un taux. Par exemple, si vous voulez exactement 80% du plafond, saisissez 80 dans le Nombre et 100 dans le Taux.
• Si vous voulez obtenir un plafond nul pour ce mois, saisissez une valeur 0,01 dans le nombre. La plafond calculé par ce prorata aura dans tous les cas une valeur inférieur à 2, et sera donc ramené à zéro comme expliqué plus haut.

Mise à jour automatique des cumuls PLSSMS et PLSSAN

Les cumuls PLSSMS et PLSSAN qui apparaissent bien souvent en pied de bulletin sont mis à jour « en dur » par le programme de calcul des bulletins, lors du calcul de la première cotisation ayant un coefficient plancher ou plafond (en règle générale, c'est la cotisation 6020-Vieillesse plafonnée).
Ils donnent donc le plafond exact du mois, tenant compte de toutes les règles de prorata décrites sur cette page.

Commentaire explicatif en visualisation de bulletin

Pour faciliter la compréhension des calculs effectués pour déterminer le plafond de la Sécurité sociale, LDPaye ajoute automatiquement une à trois lignes de commentaires sur la première cotisation ayant un plancher ou un plafond (en principe, la cotisation 6020-Vieillesse plafonnée) dès lors qu'un prorata a été appliqué sur le plafond. Ce commentaire peut prendre les formes suivantes (les exemples ci-dessous tiennent compte d'un plafond SS à 3428, valeur applicable en 2022) :

• Dans le cas d'un prorata ayant été forcé (règle N° 1.1 ou 1.2) :
  Plafond=1105.81 forcé par 10 / 31
• Dans le cas d'un prorata multi-employeur (règle N° 2) :
  Plafond=2493.25 : multi-empl 74.5385% An
  La mention An tout à droite signifie que le pourcentage indiqué a été appliqué en cumul annuel (constante salarié CAL%ME=2). Si le pourcentage a été appliqué uniquement sur la valeur mensuelle du plafond (CAL%ME=0 ou 1), on voit la mention Ms.
• Dans le cas d'un prorata temps partiel (règle N° 3) :
  Plafond=2855,49 : temps partiel 83.2993%
   soit 126H34 / 151H67
• Dans le cas d'un prorata fonction du nombre de jours de présence (règle N° 4) :
  Plafond=2764.52 : 25/31 jours présence
• Enfin, dans le cas où la règle 4 s'applique en sus de la règle 2 ou 3, les commentaires se cumulent comme dans l'exemple ci-dessous concernant un salarié à temps partiel entré en cours de mois :
  Plafond=2413.13 : 26/31 jours présence
   et temps partiel 83.9321%
   soit 106H77 / 127H21

Ces commentaires n'apparaissent qu'en visualisation de bulletin, jamais en impression.

Incidence sur les codes calcul rubrique effectuant des proratas

Dans LDPaye, il existe 3 codes calcul rubrique relatifs aux proratas :

• [13] NombrexTaux + prorata 30ème
• [22] NombrexTaux + Tps partiel
• [23] NombrexTaux + Tps partiel + prorata 30ème 

Les calculs effectués par les rubriques faisant appel à ces codes sont réalisés avec les mêmes règles que celles utilisées pour les planchers et plafonds de cotisation :

• Pour les codes calcul 13 et 23, le prorata dit « 30ème » est en fait un prorata au nombre de jours de présence, tenant donc compte non seulement des dates d'entrée-sortie dans le mois, mais aussi des éventuels jours d'absence non rémunérés, avec un diviseur qui est le nombre de jours calendaires du mois.
• Pour les codes calcul 22 et 23, le prorata au temps partiel est effectué avec la méthode de calcul décrite plus haut, basée sur la durée contractuelle du salarié majorée des heures complémentaires.

Cas des salariés multi-employeurs

Remarque préliminaire importante : depuis l'avènement de la DSN, il est déconseillé d'utiliser la méthode de proratisation multi-employeur, même si cette méthode de proratisation du plafond au prorata de bruts perçus dans chaque entreprise est toujours décrite dans les dictionnaires de paye. En effet, l'AGIRC-ARRCO ne sait pas dans ce cas reconstituer les calculs de plafond effectués par l'entreprise et cela débouche souvent sur des litiges.

Ce point avait été décrit en détail dans notre note d'actualité Salariés multi-employeurs et partage du plafond Sécurité sociale publiée en novembre 2016.

Il est donc préférable d'utiliser la méthode de proratisation au temps partiel chaque fois que cela est possible, plutôt que la proratisation multi-employeurs.

Pour appliquer la méthode de proratisation multi-employeurs, il existe dans la situation de chaque salarié, sur l’onglet Bulletin, une zone intitulée Pourcentage partage plafond. Si vous renseignez cette zone pour un salarié, le pourcentage indiqué va s’appliquer sur le montant du plafond sécurité sociale chaque mois, et s’appliquera à toutes les cotisations pour lesquelles des calculs de planchers et/ou plafond s’appliquent. C'est la règle 2 mentionnée plus haut.

Mais il est possible d'aller plus loin, en automatisant le calcul de pourcentage de partage du plafond Sécurité sociale pour ces salariés multi-employeurs. On dispose en fait de trois modes de fonctionnement possibles pour ce pourcentage de partage du plafond SS :

• Saisie du pourcentage de partage plafond dans la fiche salarié, et application de ce pourcentage sur le plafond SS du mois ;
• Saisie du pourcentage de partage plafond dans la fiche salarié, et application de ce pourcentage sur le cumul annuel du plafond, avec régularisation automatique en cas de variation du pourcentage en cours d'année ;
• Calcul automatique du pourcentage de partage plafond dans la fiche salarié, et application de ce pourcentage sur le cumul annuel du plafond, avec régularisation automatique en cas de variation du pourcentage en cours d'année.

Le premier mode décrit ci-dessus est le plus simple ; pour le mettre en œuvre, il suffit de renseigner le pourcentage voulu dans la situation du salarié, sur l’onglet Bulletin, à l’invite Pourcentage partage plafond.

Dans le cas d'un calcul automatique, le système procède par comparaison entre le salaire brut annuel perçu dans la société, et le cumul des salaires bruts perçus dans d'autres sociétés. Ce pourcentage, une fois calculé, est mémorisé dans la fiche salarié, et s'applique ensuite sur tous les plafonds et planchers de cotisations, en cumul annuel.

Le mode de fonctionnement pour ce pourcentage de partage plafond est déterminé salarié par salarié, en fonction de la constante salarié CAL%ME.

Cette constante salarié peut prendre 3 valeurs :

• 0        (ou pas renseignée) : Application du pourcentage sur le plafond du mois, ce pourcentage devant être saisi dans la fiche du salarié ;
• 1        : Application du pourcentage sur le cumul annuel du plafond, ce pourcentage devant être saisi dans la fiche du salarié. Ce deuxième mode doit être préféré si vous êtes amené à modifier en cours d’année le pourcentage multi-employeurs. En effet, le mode précédent n’effectue pas de régularisation annuelle ; en cas de forte variation de ce pourcentage, le résultat obtenu n’est donc pas correct.
• 2        : Calcul automatique du pourcentage, et application du pourcentage calculé sur le cumul annuel du plafond.

Pour fonctionner avec un plafond annuel (CAL%ME = 1 ou 2), il faut disposer des éléments suivants :

• La constante salarié CAL%ME
  Cette constante salarié devra être saisie pour chaque salarié pour lequel on veut fonctionner avec un pourcentage sur plafond annuel, ou déclencher le calcul du pourcentage de partage plafond.
• Deux cumuls salariés, nommés PLAF%0 et PLAF%1
  Ces deux cumuls sont utilisés pour mémoriser le pourcentage partage plafond du mois en cours (PLAF%0) et du mois précédent (PLAF%1). Le cumul PLAF%0 est mis à jour automatiquement lors du calcul de paye, pour tout salarié pour lequel on a demandé un calcul de pourcentage partage plafond annuel. Le cumul PLAF%1 est mis à jour via un basculement du cumul PLAF%0 à la clôture mensuelle.

Pour automatiser le calcul du pourcentage de partage plafond (CAL%ME = 2), et en plus des éléments cités ci-dessus, il est nécessaire de disposer de :

• Du cumul salarié CAL%ME
  Ce cumul somme les salaires bruts perçus dans les autres sociétés. Il est remis à zéro lors de la clôture du dernier mois de l'exercice social.
• Une rubrique (N° 5910 dans le plan de paye standard proposé par LDPaye) utilisée pour introduire le salaire perçu dans les autres sociétés, mois par mois, par un élément variable ou même un élément fixe, si ce montant varie peu d'un mois sur l'autre. C'est cette rubrique qui alimente le cumul CAL%ME décrit ci-dessus.

Neutralisation du plafond TA

Dans certains cas de figure, il peut s’avérer nécessaire, pour un salarié donné, de neutraliser complètement le plafond de la tranche A, de telle sorte que le salarié cotise immédiatement en Tranche B dès le premier euro.

Cela est le cas par exemple si ce salarié touche une autre rémunération par ailleurs, et que le plafond Tranche A est entièrement absorbé ailleurs. Normalement, quand un salarié perçoit des rémunérations dans plusieurs sociétés, le plafond est réparti entre les différentes sociétés au prorata des bruts perçus. Mais parfois, le plafond est absorbé dans une société « principale », et de ce fait, dans les autres sociétés, il ne faut plus décompter de tranche A.

Remarque préliminaire : on parle ici de plafond Tranche A, mais cela vaut aussi pour les cotisations Tranche 1, sachant que les cotisations retraites RUAA, c'est cette dénomination T1 T2 qui prévaut, alors que pour les cotisations Prévoyance, on parle le plus souvent de TA TB TC.

Pour réaliser cela, il faut créer une rubrique spécifique (c'est la rubrique 5955 dans le plan de paye standard LDZ) qui alimente un cumul qui doit impérativement s'appeler PLAFA0 (zéro à la fin), cumul qui doit être remis à zéro tous les mois, avec unité Nombre. C'est la présence de ce cumul avec une valeur non nulle qui provoque la neutralisation du plafond TA dans les calculs de planchers et plafonds de cotisation.

Concrètement, cette neutralisation se fait en forçant, pour toutes les cotisations Tranche A (reconnaissables au fait qu'elles ont un coefficient plancher à zéro et un coefficient plafond à un) un plancher du mois égal au plafond du mois. Et de même, pour toutes les cotisations Tranche B (reconnaissables au fait qu'elles ont un coefficient plancher à 1 et un coefficient plafond à 4 ou 8), on force un plancher du mois égal à zéro. Du coup, les cotisations sur Tranche A disparaissent du bulletin, et les cotisations Tranche B se comportent comme des cotisations Tranche A+Tranche B. Ainsi, si le salarié était en Tranche B antérieurement, tout euro perçu sur le bulletin où la Tranche A est neutralisée est soumis directement en Tranche B.

Remarques

• Cette neutralisation Tranche A n'a aucun impact sur les cotisations Tranche C (celles comprises entre 4 et 8 plafonds SS. De même, cette neutralisation de la Tranche A n'a pas d'impact sur le plafond des cotisations Tranche B.
• La cotisation CET T1 du nouveau régime RUAA est traitée comme une cotisation T1 classique en cas de neutralisation de la Tranche A ; elle est donc ignorée. On ne voit apparaître sur le bulletin que la cotisation CET T2, mais sur la totalité du brut. Rappelons que cette cotisation CET T1 a un mode de calcul quelque peu spécifique : elle se calcule sur le plafond de la Sécurité sociale, uniquement si celui-ci est atteint. Cela se fait via le code calcul [T2] Taux avec seuil plancher.

Complément d'information

Quand on neutralise ainsi la tranche A sur un bulletin, bien souvent pour établir un bulletin après le départ du salarié pour verser des indemnités suite à une décision de justice, les cotisations Complément Maladie et Complément Allocations Familiales ne se calculent pas, étant donné qu'il n'y a pas d'heures effectuées et donc pas de montant SMIC de référence. Si on souhaite déclencher ces cotisations, il faut forcer une valeur de SMIC « fictive » non nulle de telle sorte que le brut soumis à ces deux cotisations se trouve supérieur au seuil de déclenchement de ces cotisations qui est calculé par rapport à ce montant SMIC, avec un multiplicateur de 2,5 ou 3,5.
Pour forcer le montant SMIC, lu dans le cumul MTSMIC, le plus simple est de saisir une petite valeur non nulle (par exemple, 0,01) sur la rubrique 5976 prévue à cette fin. Et si cette rubrique 5976 n'existe pas, on peut saisir une valeur 0,01 dans le nombre de l'élément variable automatique déclenché sur la rubrique 5975 (il faut pour cela faire un premier calcul de bulletin en tenant la touche Majuscule enfoncée pour que cet élément automatique soit visible en saisie des éléments variables et puisse donc être complété).