Impression des bulletins simplifiés
Dans la fenêtre de demande d'impression des bulletins, une nouvelle option permet de choisir entre l'impression dite « détaillée » (celle qu'on connaissait jusqu'alors) et l'impression simplifiée :
La valeur par défaut proposée sur cet écran peut être définie dans les paramètres généraux, sur l'onglet Préférences utilisateur. Cette préférence peut être définie de façon commune à tous les utilisateurs, mais aussi pour chaque utilisateur de LDPaye.
Si l'on utilise les boutons de raccourci pour imprimer un bulletin (impression directe ou aperçu avant impression), l'impression qui est réalisée est celle qui a été choisie dans les préférences utilisateur. Mais on peut aussi demander l'autre format d'impression en tenant la touche Majuscule enfoncée lors du clic sur le bouton correspondant. Dans l'exemple ci-dessous, la préférence utilisateur est au bulletin détaillé. On voit dans la bulle d'aide du bouton Aperçu avant impression qu'en tenant la touche Majuscule enfoncée, on peut obtenir l'aperçu du bulletin au format simplifié :
L'impression d'un bulletin simplifié ne diffère d'un bulletin détaillé que pour ce qui est de la présentation des cotisations dans le corps du bulletin. Toute la partie haute et basse du bulletin est identique. De même, les rubriques restent présentées en détail, que ce soit les rubriques qui composent le brut au début du corps ou celles qui ne viennent impacter que les nets en partie finale du corps du bulletin.
A titre d'exemple, voici comment se présente le corps du bulletin simplifié :
En lieu et place des lignes de cotisations, on ne voit apparaître que les lignes correspondant aux regroupements de cotisations, regroupements que vous avez définis dans les fiches des cotisations.
Le cadre Cotisations, qui commence par la ligne de titre COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES et se termine par la ligne TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS s'intercale automatique après toutes les lignes rubriques ayant un N° inférieur à 6000. Y figurent toutes les lignes de regroupement pour lesquelles au moins une cotisation est présente sur le bulletin du salarié.
Lorsqu'il y a effectivement regroupement de plusieurs cotisations sur une même ligne (comme par exemple pour les lignes Retraite complémentaire, où l'on cumule les cotisations retraite proprement dites, AGFF et éventuellement CET), le regroupement s'opère à base identique. Ainsi, si pour une raison ou une autre, la base de la cotisation AGFF diffère de la base de la cotisation retraite, la ligne de regroupement serait dédoublée de façon à bien distinguer chacune des bases, avec les taux appliqués sur chaque base. Dit autrement, seuls les taux (salarial uniquement, le bulletin simplifié ne comportant pas les taux patronaux) et les montants (salarial et patronal) sont cumulés sur les lignes de regroupement, pas les bases.
C'est aussi le cas pour les lignes de CSG/CRDS, car la présentation simplifiée qui est proposée par le décret ne prévoit pas tous les cas de figure. Il existe de nombreuses CSG différentes, chacune ayant des taux et des assiettes différentes. Sur un bulletin « ordinaire », on ne trouve effectivement que 2 lignes, une partie non imposable à 5,10% et une partie imposable à 2,90%. Mais il y a des situations qui amènent d'autres types de CSG CRDS : activité partielle, intéressement... Dans ces cas particuliers, on trouvera plus 2 lignes de CSG CRDS même sur le bulletin simplifié.
Enfin, ce sera aussi le cas en cas de régularisation de cotisations sur des mois antérieurs. Le cas échéant, les lignes correspondant à ces régularisations sont regroupées en tenant compte du code regroupement de chaque cotisation, mais aussi du mois au titre duquel la régularisation est opérée. Cela est indispensable dans la mesure où les taux appliqués sur ces lignes de régularisation de mois antérieurs peuvent être différents des taux appliqués sur le mois courant.
Le décret définissant la présentation du bulletin simplifié prévoit de faire apparaître, en pied de bulletin, le total versé par l'employeur, c'est à dire la somme du brut et de l'ensemble des charges restant à la charge de l'employeur, une fois déduit les allègements de cotisations patronales.
Cela n'était pas livré dans le plan de paye standard livré jusqu'ici, mais il est possible de paramétrer le bulletin de paye pour faire apparaître ces cumuls en pied de bulletin.
Jusqu'alors, les colonnes 7 et 8 en pied de bulletin étaient utilisées pour présenter le total mensuel et annuel des cotisations salariales et patronales, qui ne sont pas des données obligatoires sur un bulletin de paye, sachant que le total mensuel de ces cotisations apparaît déjà dans le corps du bulletin, y compris sur le bulletin simplifié.
Pour satisfaire aux nouvelles exigences, nous proposons donc de remplacer ces totaux de cotisations par :
Il n'existe pas de nouvel état propre au bulletin simplifié. C'est le même état (toujours nommé BullEta1) qui réalise tant l'impression détaillée que simplifiée.
Bien entendu, si cet état BullEtat1 avait été modifié en version 8 par le logiciel Etats et Requêtes, voire même remplacé au profit d'un état spécifique, l'impression du bulletin simplifié ne fonctionnera pas. Il faudra repartir du bulletin « standard » BullEta1 livré en version 9 et réappliquer vos adaptations spécifiques sur cette nouvelle version du bulletin.
En revanche, si vous aviez adapté le bulletin de paye en mettant en œuvre la nouvelle méthode de personnalisation proposée en version 8 (voir Documentation des nouveautés de la Version 8, paragraphe E.3), aucune modification ne sera en principe nécessaire (sauf si les adaptations que vous avez faites concernaient le corps du bulletin).